Bonjour,
Suite à la démission de 6 conseillers, nous avons l'obligation de faire des élections complémentaires. Monsieur le Maire a fixé les dates et en a avertit le Sous Préfet. Aujourd'hui, je reçois l'arrêté de convocation des électeurs.
Quelles sont les démarches suivantes?
Doit-on faire une publicité dans un journal local? ...
Merci d'avance pour vos réponse.
Sabrina
PS : je suis dans une commune de 380 habitants.
Elections municipales complémentaires
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Re: Elections municipales complémentaires
Bonjour Sabrina,
Non, vous n'avez pas besoin de faire de la publicité dans les journaux : il suffit d'afficher l'arrêté de convocation des électeurs en façade mairie et devant le bureau de vote s'il est différent de la mairie. Penser aussi à installer les panneaux pour que les candidats y apposent leurs affiches, le panneau n° 0 étant celui réservé à l'affichage administratif (arrêté de convocation des électeurs). Voilà. Bon courage. Signé par un secrétaire général en retraite.
Non, vous n'avez pas besoin de faire de la publicité dans les journaux : il suffit d'afficher l'arrêté de convocation des électeurs en façade mairie et devant le bureau de vote s'il est différent de la mairie. Penser aussi à installer les panneaux pour que les candidats y apposent leurs affiches, le panneau n° 0 étant celui réservé à l'affichage administratif (arrêté de convocation des électeurs). Voilà. Bon courage. Signé par un secrétaire général en retraite.
Re: Elections municipales complémentaires
Bonjour,
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement.
Sabrina
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement.
Sabrina
Re: Elections municipales complémentaires
Nouvelle question : personne n'est venu à la mairie pour se faire connaitre comme candidat, il faut donc que je prévois des bulletins vierges pour que les électeurs inscrivent un nom. Mais quelles sont les dimensions d'un bulletin?
Merci d'avance
Merci d'avance
Re: Elections municipales complémentaires
Élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage :
• au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenus la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits;
• au second tour, la majorité relative suffit.
Les listes ne sont pas obligatoires. Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées.
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n’y a ni déclaration officielle de candidatures, ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande. Les candidats peuvent déposer leurs candidatures en mairie, y compris le jour du scrutin, préalablement à l’ouverture de celui-ci. Les bulletins de vote peuvent être manuscrits, d'autant que dans ces communes, on peut être élu sans être candidat
De plus, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080303
et bien sûr, tu trouveras pleins d'info dans le...code électoral
• au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenus la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits;
• au second tour, la majorité relative suffit.
Les listes ne sont pas obligatoires. Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées.
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n’y a ni déclaration officielle de candidatures, ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande. Les candidats peuvent déposer leurs candidatures en mairie, y compris le jour du scrutin, préalablement à l’ouverture de celui-ci. Les bulletins de vote peuvent être manuscrits, d'autant que dans ces communes, on peut être élu sans être candidat
De plus, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080303
et bien sûr, tu trouveras pleins d'info dans le...code électoral