Imputation TLE (dépenses)

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Imputation TLE (dépenses)

Message par fée.filante »

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer l'imputation comptable de la taxe locale d'équipement dans le cadre d'une dépense c'est à dire suite à des travaux dans des locaux commerciaux dont nous sommes propriétaires. Nous nous retrouvons donc, en tant que commune, redevable de la TLE.
Merci par avance
Audrey
Laconie
Messages : 4
Enregistré le : lun. 19 oct. 2009 15:32

Re: Imputation TLE (dépenses)

Message par Laconie »

Bonjour,

Je "déterre" ce vieux sujet car je me pose la même question : à quelle imputation paye-t-on la TLE : au 10223 comme lors d'un "trop-perçu" ou bien au 635xx ?

Alors si quelqu'un a trouvé la réponse depuis la demande d'Audrey.a...

Merci.
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