Qu'entends t'ont par le terme de services effectifs pour la nomination en promotion interne ? Je suis dans fpt depuis 2010 en remplacement de congés parentaux et autres, stagiaire depuis le 01/03/2007. Est ce que les remplacements sont pris en compte ? Y a t'il un texte de loi qui le précise ou une jurisprudence
service effectif ???
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service effectif ???
bonjour,
Qu'entends t'ont par le terme de services effectifs pour la nomination en promotion interne ? Je suis dans fpt depuis 2010 en remplacement de congés parentaux et autres, stagiaire depuis le 01/03/2007. Est ce que les remplacements sont pris en compte ? Y a t'il un texte de loi qui le précise ou une jurisprudence
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Qu'entends t'ont par le terme de services effectifs pour la nomination en promotion interne ? Je suis dans fpt depuis 2010 en remplacement de congés parentaux et autres, stagiaire depuis le 01/03/2007. Est ce que les remplacements sont pris en compte ? Y a t'il un texte de loi qui le précise ou une jurisprudence
Re: service effectif ???
Pour les promotions, en règle générale, il est indiqué "x années de service effectif dans le grade de XX (ou dans le cadre d'emploi de yy)". Dans ce cas c'est la date de nomination qui compte.
Sinon : http://rhpubliques.weka.fr/xg/qow/1236? ... urce=qow15
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