1er mai

[outamitetong]

Bonjour,

Je voulais savoir comment faire pour payer un agent qui a travaillé le 1er mai mais qui a récupéré sa journée le lundi suivant. Faut-il tout de même le payer double?
Merci d'avance.

[oliviermichel]

Tu ne pourrais pas :
- le payer le double pour le 1er mai
- le déclarer sans solde pour le jour où il n'est pas venu
?

Évidemment c'est très théorique. Avec la floppée de CA qu'on a dans l'année, il préférera sûrement poser un congé pour son lundi...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Dans quel cadre ? astreinte ou pas ? car parfois, c'est récup+heures payées pour les astreintes,parfois récup seulement....parfois heures simples payées même en jour férié....et parfois ni payé, ni récupéré pour les cadres
Que dit votre protocole d'accord ?

A chaque collectivité sa vérité.....

Cordialement

[neo]

Pour moi, c'est astreinte avec logement pour nécessité.
et bien le 1er Mai on me dit que ce n'est pas du travail effectif, alors que j'ouvre et ferme un square, en plus du standard Ville sur portable, et que ça ne donne droit à rien!

[lily76000]

Pas de difference entre FP et Privé...
L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques (25 avril en 2011), le 8 mai, l’Ascension (2 juin en 2011), le lundi de Pentecôte (13 juin en 2011), le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre, le jour de Noël (25 décembre).
Le 1er mai fait, quant à lui, l’objet d’une réglementation particulière.

Pour moi, c'est astreinte avec logement pour nécessité.

Dans les établissements et services qui, en raison de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus de leur rémunération normale correspondant au travail effectué, à une indemnité égale à celle-ci. leurs salaires sont doublés.

ATTENTION:Les contraventions à la réglementation relative au 1er mai travaillé sont sanctionnées d’une amende de 750 euros, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés (art R. 3135-3 du Code du travail).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Pas de difference entre FP et Privé...

Oh la la comme ca serait beau ca....je voudrais trop voir ca, l'inspection du travail chez nous =D>

Ma non hein, nous ne sommes sous l'emprise du Code du travail que pour l'hygiene et la sécurité et c'est indiscutable.
Pour le reste nous sommes sous l'empire d'une Loi, de moults décrets, de moults circulaires, de délibérations et règlements intérieur propre à chaque collectivité.

Les astreintes sont clairement déterminées par un Décret, ensuite une délibération et d'un règlement intérieur ce qui entraine parfois (toujours )des inégalités sur l'hôtel de la bonne base que je répète souvent :
A chaque collectivité sa vérité

Libre gestion de l'administration et pouvoir discretionnaire étant nos mantras....

Ainsi coule le fleuve tumultueux et non tranquille de la FPT

Cordialement

[lily76000]

En ce qui concerne le 1 er mai..... pas pour astreintes
Déjà, ils doivent respecter cette loi...après....

Références : Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la
journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)