Bonjour, j'ai un certain nombre de questions que j'ose enfin poser :
la 1ère :
Cela fait de nombreuses années que je travaille dans une collectivité territoriale, à 33 heures par semaine, déjà j'aimerais exactement savoir le nombre d'heures par an que je dois faire, avec une moyenne de combien d'heures par mois , sachant que le lundi de pentecôte m'est donné et donc ne doit pas être rattrapé ;
normalement la base est de 1607 heures mais ce fameux lundi est donné, cela fait 1600h donc avec la règle de trois je dois faire 1508 heures effectives dans l'année est ce que c'est bien ca?
Ma 2ème question porte sur mes vacances :
J'ai droit à 5 semaines de vacances, donc une semaine comptant 7 jours, j'ai donc droit 35 jours de vacances, or j'en prends nettement moins puisque je prends par exemple trois semaines en été mais les week ends ne comptent pas dans le calcul, donc en vérité je prends en fait du lundi au vendredi soit 5 jours ce qui me fait 5 X 5 = 25 jours de vacances et non 35, est ce que vous voyez les choses comme moi ou différemment ?
Ma 3ème :
sachant qu'une semaine je travaille 29,5 heures et la suivante 36,5 et ainsi de suite, lorsque je suis malade, dans mon calcul d'heures, je compte pour 33h ou si ca tombe la semaine où je devais travailler 29,5 : 29,5 ?
Lorsque je pars deux jours en formation (stage de perfectionnement, de professionnalisation), c'est compter comment ?
Merci de m'aider parceque mon supérieur et moi avons deux "visions " différentes des choses.
QUELS SONT EXACTEMENT MES DROITS ???
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Re: QUELS SONT EXACTEMENT MES DROITS ???
Bonjour,
1 - La durée légale du travail pour un fonctionnaire de mairie titulaire est de 35 heures par semaine : regardez votre arrêté de nomination où cela doit être indiqué. S'il n'y a que la mention "à temps complet" cela veut dire "35 heures par semaine". Un employé qui est recruté pour une durée inférieure, par exemple 33 heures par semaine est payé ensuite en heures complémentaires jusqu'à 35 heures puis en heures supplémentaires (1 heure par jour ouvrable par mois : 25 maximum).
Le nombre d'heures travaillées et payées par an pour un agent titulaire à temps complet est de : 35 h x 52 semaines = 1820 heures.
2 - Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine). En cas de fractionnement 1 ou 2 jours de plus sont accordés. En règle générale, le droit aux congés est de 27 jours ouvrables ou 31 jours consécutifs . Un jour ouvrable correspond aux 6 jours de la semaine du lundi au samedi. Il y a peut-être chez vous un règlement intérieur existant qui vous avantage. (site à voir : http://www.safpt.org/CONGES%20FERIER.htm)
3 - Lorsque vous êtes en maladie, si vous êtes titulaire, vous n'avez pas à vous interroger sur le nombre d'heures qui vous seront payées. Si vous êtes recruté à 35 heures par semaine (temps complet) vous touchez la même paye chaque mois. Que vous fassiez des heures différentes parce que votre service le demande (par exemple dans les écoles) cela ne rentre pas en ligne de compte.
4 - Vous avez droit à des journées de formation qui ne doivent pas être prises sur vos congés.(Site à voir : http://www.fonction-publique.gouv.fr/)
1 - La durée légale du travail pour un fonctionnaire de mairie titulaire est de 35 heures par semaine : regardez votre arrêté de nomination où cela doit être indiqué. S'il n'y a que la mention "à temps complet" cela veut dire "35 heures par semaine". Un employé qui est recruté pour une durée inférieure, par exemple 33 heures par semaine est payé ensuite en heures complémentaires jusqu'à 35 heures puis en heures supplémentaires (1 heure par jour ouvrable par mois : 25 maximum).
Le nombre d'heures travaillées et payées par an pour un agent titulaire à temps complet est de : 35 h x 52 semaines = 1820 heures.
2 - Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine). En cas de fractionnement 1 ou 2 jours de plus sont accordés. En règle générale, le droit aux congés est de 27 jours ouvrables ou 31 jours consécutifs . Un jour ouvrable correspond aux 6 jours de la semaine du lundi au samedi. Il y a peut-être chez vous un règlement intérieur existant qui vous avantage. (site à voir : http://www.safpt.org/CONGES%20FERIER.htm)
3 - Lorsque vous êtes en maladie, si vous êtes titulaire, vous n'avez pas à vous interroger sur le nombre d'heures qui vous seront payées. Si vous êtes recruté à 35 heures par semaine (temps complet) vous touchez la même paye chaque mois. Que vous fassiez des heures différentes parce que votre service le demande (par exemple dans les écoles) cela ne rentre pas en ligne de compte.
4 - Vous avez droit à des journées de formation qui ne doivent pas être prises sur vos congés.(Site à voir : http://www.fonction-publique.gouv.fr/)
Re: QUELS SONT EXACTEMENT MES DROITS ???
bonjour,
il faudrait consulter ton réglement des congés.
en général, c'est 2.5 jours par mois de travail effectif. 12 * 2.5 = 30 plus des RTT selon ton aménagement horaire (35 ou 39 h par semaine par exemple)
il faudrait consulter ton réglement des congés.
en général, c'est 2.5 jours par mois de travail effectif. 12 * 2.5 = 30 plus des RTT selon ton aménagement horaire (35 ou 39 h par semaine par exemple)
Re: QUELS SONT EXACTEMENT MES DROITS ???
Bonjour,OT a écrit :TU dois aussi effectuer 1820 heures par an, soit 151heures 67 par mois.
Les réponses apportées à ce sujet sont fausses.
- durée de temps de travail légale est de 1607 heures par an et non pas 1820 heures (1820 heures est le nombre d'heures figurant sur les barèmes de paie, incluant les jours de repos hebdomadaires notamment).
- mode de calcul des congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de service pour être précis. Soit un agent travaillant sur 4 jours => 20 jours de congés annuels par exemple.