Cumul traitement et pension d'invalidité

[SENOUX]

Bonjour,

Quelles sont les règles de cumul pour un agent titulaire IRCANTEC qui perçoit une pension d'invalidité de la CPAM (agent qui avait une double activité, travaillant dans le privé mais licencié pour inapditude physique) et qui est en maladie ordinaire depuis moins de 3 mois?
Au niveau du versement de salaires, quelles règles j'applique? totalité du traitement ou différence entre le traitement et la pension d'invalidité de la CPAM

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

WAOUH le cas complexe mais je m'interroge pourquoi faudrait il déduire ? un fonctionnaire retraité CNRACL par exemple a le droit de retravailler sous condition de montant...tant que ce plafond est respecté pourquoi déduire....

Idem un agent du privé à mi temps, qui bosse à mi-temps comme fonctionnaire, s'il tombe malade y a pas de déduction....

En fait je vois pas trop où est le souci, sauf abrogation ou pas...mais bon je suis pas en super forme en ce moment alors peut être que quelque chose m'échappe

Cordialement