Mariage dans une autre commune

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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EB1974
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Re: Mariage dans une autre commune

Message par EB1974 »

Jolia31 a écrit : lun. 4 nov. 2024 17:50
EB1974 a écrit : lun. 4 nov. 2024 15:36Pour ma part je maintiens que cette pratique est courante.
Je travaille dans 4 mairies et connais de nombreuses autres secrétaires dont c'est également le cas (et certaines sont proches de la retraite) aucune de nous n'a eu affaire à cette pratique, ni ne la cautionnerais.
Elle est peut être courante par chez vous, mais comme le souligne si bien Serge04, elle reste illégale et je ne risquerais pas un mariage là dessus.

Et selon vous qui irait contester la légalité de ce mariage ?
Le parquet ? ... Sauf en cas de mariages d'étrangers ils ne s'amusent pas à vérifier les adresses de résidence des gens...
Il y a la loi et l'esprit de la loi...et l'expérience aussi.

Bonne journée.
LaetitiaC.
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Re: Mariage dans une autre commune

Message par LaetitiaC. »

un des époux en cas de divorce...
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