delegation de signature
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Re: delegation de signature
Bonjour, mais dans ce cas, les conseillers démissionnaires ne peuvent pas être réellus(délai d'un an? je crois) et il faut trouver d'autres candidats... La liste(unique) qui a été élue en Mars a déjà été "très difficile" à compléter et les conseillers qui manifestent cette intention de démission sont, malheureusement, ceux qui comprennent le mieux le fonctionnement de la commune.
Re: delegation de signature
L'inégibilité pendant un an ne concerne que les conseillers municipaux déclarés démissionnaires. Voir les articles L2121-4 et L2121-5 du Code général des collectivités territoriales et article L235 du Code électoral