Pièces complémentaires non complètes!

[leslie2]

Bonjour,

J'instruis un permis de construire déposé le 23/06/2016 pour une maison individuelle. Ce dossier a fait l'objet d'une demande de pièces complémentaires notifiée le 2/07/2016. Le pétitionnaire a complété son dossier le 29/09/2016.
Je constate aujourd'hui que les pièces complémentaires ne sont pas satisfaisantes: absence de la signature de l'architecte ayant déposé les pièces initiales, incohérence dans les surfaces déclarées.

Par ailleurs le dossier doit faire l'objet d'un refus car la maison est mal implantée (cela avait été précisé dans le courrier d'incomplet mais le pétitionnaire a conservé la même implantation).

Ma question est de savoir si je dois faire un rejet tacite car le dossier est encore incomplet et que le délai pour compléter est dépassé (02/10/2016) ou bien faire un refus sur la base de l'implantation.

Qu'en pensez-vous?

Vous remerciant par avance de vos réponses,

Cordialement,

[Julie288]

Bonjour,
Personnellement je ferais un refus sur la base de l'implantation non conforme (voir si d'autres motifs de refus existent).
Un rejet tacite n'est pas envisageable dans la mesure où le pétitionnaire a retourné des pièces complémentaires et qu'aucun autre courrier ne lui a indiqué que les pièces en question n'étaient toujours pas suffisantes.
Cordialement,

[yangue]

Même avis, refus.

[suppr]

Pas mieux que mes camarades. Il y a un problème de fond que la qualité des pièces ne résoudra pas.

Cordialement,

[leslie2]

Merci pour vos conseils. J'ai donc rédigé un refus. Ce sera effectivement plus cohérent pour le pétitionnaire.
Bonne soirée