Question sur IAT

[lilas62]

Bonjour

Je travaille depuis 1 an sur deux petites collectivités et gère tout (la paie, compta, élection, eau, facturation, budget etc... )
Je suis actuellement adjoint administratif de 2ème classe.
En rencontrant d'autres personnes lors de formation j'ai appris que certaines bénéficiaient de l'iat et autres primes.
(j'ai eu l'impression qu'il s'agissait d'un sujet tabou !)

En recherchant danss le registre des délibérations j'ai trouvé des délibérations de 2008 accordant l'iat aux cadres d'emploi de catégorie c adjoint administratif de 2ème classe.
Nous sommes dans de petites collectivités et bien souvent c'est à nous de faire valoir nos droits. Mais je ne voudrais pas me tromper et ne pas demander quelque chose que je n'ai pas droit) surtout qu'il va y avoir du changement comme le rifseet qui remplace l'iat ?

Quelqu'un peut il m'éclairer et me dire si j'ai le droit d'avoir l'iat, si il existe une délibération de 2008, ai je le droit de demander de la mettre en place et si c'est le cas la procédure ?

merci

[AtteeLor]

Bonjour,
Si il existe un délibération concernant l'attribution de l'iat à tous les AAT de 2ème classe de votre collectivité, vous y avez droit et de manière rétroactive, à partir de votre nomination en tant que stagiaire.
Meme si ce n'est plus la même majorité aux commandes.
Si une autre délibération vient la retirer ça ne peut l'être rétroactivement par contre.

[lilas62]

Merci pour votre réponse, je vais relire le registre des délibérations afin de vérifier si il y a eu une annulation mais je ne pense pas.
L'ancienne secrétaire étant partie depuis 5 ans, la personne qui l'avait remplacé ne l'avait pas demandé. Mais pour l'effet rétroactif je pense que la pilule aurait du mal à passer ! Pouvez vous me dire comment cela fonctionne t'il ? Faut il faire un arrêté ? ou une délib ? merci

[Lecat]

Il faut qu'il y ait un arrêté d'attribution de pris. Mais si la délibération n'a jamais été abrogée, c'est un dû.

[lilas62]

Bonjour
Je reviens vers vous, car je viens juste d'avoir mon entretien, au cours duquel j'ai pu amener la question sur les primes.
=) " j'ai pu constater, que les anciennes secrétaires avaient l'iat et l'iemp vu la délibération de 2005. Pensez vous qu'il s'agit d''un oubli ? etc ...."
En effet, le maire n'était pas au courant car il s'agissait de l'ancien conseil à l' époque...
Après réflexion, cela lui semble quand mm beaucoup nous devons réfléchir ...
Pourtant cela me semble raisonnable iat (coef3 ? )+ iemp (coef 3) pour un temps partiel. Ai je trop demandé ?
Le coté rétroactif n'est apparemment pas possible.
Pouvez vous me donner un exemple de vos primes pour moi comparer ? Si quelqu'un a un texte de loi sur le coté rétroactif .
Merci à tous