Commune et syndic scolaire difficultés financières

[leiloo]

Bonjour , j'ai intégré une petite commune et un syndicat scolaire fin juillet, l'état des finances est catastrophique, pour le syndicat je ne peux même pas payer les salaires de novembre, pour la commune ça va être compliqué , les salaires seront payés mais pas grand chose en plus et j'ai beaucoup de factures en attente, évidemment je priorise les salaires .
Je ne sais plus comment m'en sortir j'alerte le maire qui est aussi président du syndicat et la trésorerie mais la situation ne bouge pas.
Pour la commune mon chapitre 12 n'a pas été calculé correctement je dois faire une dm pour ajuster mais je ne sais pas ou prendre la somme a déplacer? comment puis je faire, Idem pour le syndicat, en prime une des communes a donné sa compétence scolaire à sa com de com qui refuse de payer la cotisation au syndicat.

je suis au bord du craquage , je suis jeune secrétaire en poste dans une première commune sans trop de soucis depuis janvier là je suis complètement dépassée, le maire en conflit avec la précédente secrétaire ne m'a fait venir qu'une fois celle ci partie , et je découvre chaque jours de nouveau problèmes sur tout les postes (dads pas faite depuis 2012,pas de déclarations retraite,cotisations urssaf un trimestre par ci par là, aucune cotisation cnracl, cantines pas facturées, idem état civil pas tenu correctement depuis 8 ans, ) je rattrape un peu à chaque permanence mais il va me falloir des mois pour rétablir, mais c'est vraiment le soucis de budget qui me bloque plus que tout je ne vois pas de solution.

avez vous une piste ?

merci d'avance

[sabzt06]

Bonjour,

Pour la commune qui a transféré la compétence, ce transfert ne vaut pas retrait mais seulement transfert de ces obligations vers la comcom. Votre syndicat intercommunal a du avoir son statut modifié en syndicat mixte à cause de cet epci. En principe en vous appuyant sur la délibération fixant les appels à cotisation vous pouvez émettre le titre à l'encontre de la commune .

Pour les problème de trésorerie de votre commune, avez vous titré l'ensemble de votre fiscalité et de vos dotations ?Avez vous des dossiers en instance pour le FCTVA ? pouvez vous utiliser votre fonds de roulement ou est -il insuffisant pour payer les salaires? Ces derniers sont des dépenses obligatoires que le trésorier devra prendre en charge .

Bon courage

[Lecat]

Mon aide, aussi modeste puisse-t-elle être :

Tout d'abord, gardez bien à l'esprit que ça n'est pas de votre faute. Certes, je ne doute pas que vous le sachiez abstraitement, mais il est important que vous en soyez pénétrée. Si on est consciencieux et responsable, on peut rapidement le perdre de vue, et c'est important.
Ensuite, ça ne règle pas votre situation, mais c'est simplement pour vous dire que cette situation arrive aussi aux autres... J'ai moi-même récupéré le secrétariat de mairie dans une commune absolument in extremis il y a 4 ans. Et à présent les choses se sont réglées pour l'essentiel (je ne prétends pas que ça ait toujours été simple).

Plus pratiquement :
-- Pour la commune, êtes-vous certaine que toutes les titres de recettes qui devaient être émis l'ont été, et que toutes les recettes qui devaient rentrer sont rentrées ? C'est seulement un exemple, mais mon prédécesseur avait laissé ainsi traîner pas mal de choses. J'ai sauvé la première année de la commune en faisant rentrer un crédit de TVA et des titres de concession (quand on est juste, y a pas de petits profits).
Pour ce qui de la DM, peut-être avez-vous un chapitre "dépenses imprévues" ? Ce serait la première chose à diminuer. Sinon, à la guerre comme à la guerre : il faut prendre sur les dépenses de fonctionnement qui n'ont pas encore été faites et qui peuvent attendre l'année prochaine. Les dépenses de voirie (au sens général), s'ils en restent à faire, seraient peut-être une première piste.
-- Pour la commune qui ne veut pas payer au syndicat, si la CLECT a eu lieu, et ses conclusions ont été validées, elle doit payer. Le titre a-t-il été émis ?

[leiloo]

merci, oui je sais que ce n'est pas ma faute mais je ne me raisonne pas je suis hyper perfectionniste,j'avoue que je viens bosser la boule au ventre en me demandant chaque fois quelle nouveau problème va me tomber dessus et mes veilles de permanence dans cette commune les nuits sont courtes ... et au final c'est tout de même ma carrière, mes salaires un peu aussi et puis j'ai du mal a supporter d'avoir du retard sur le boulot, pour la commune j'ai récupéré des subventions dont le déblocage n'avait pas été demandé (mais comme certaines factures étaient payées avant la date de l'arrêté de subvention je n'ai pas l'intégralité), des fermages non demandés depuis 2010 que je récupère 2 ans par 2 ans pas plus de 5 ans, instauré la rodp, j'ai clos un dossier de subvention pour récupérer 7000€ mais en octobre j'ai peur que la somme ne retombe pas tout de suite, je rame beaucoup, pas de section dépense imprévues, ça serai trop facile ... comment puis je basculer de l'investissement non fait en fonctionnement? par une DM classique?

Pour le syndicat scolaire j'ai récupéré le mois de juin en cantine et périsco qui n'avait pas été facturé et instauré une facturation mois par mois avant elle faisait les factures quand l'envie lui prenait quitte à facturer 4 mois d'un coup,pour la commune qui ne veut pas payer en fait elle a transféré ses compétences en com de com qui devrait se charger de payer la dernière partie de la cotisation et rechigne et traîne les pieds , j'ai mis la pref sur le coup ce matin, le titre a effectivement été émis en août et j'ai retransmis ce titre par mail une fois de plus mardi dernier accompagné de la délib .

J'avoue j'ai mis l'aspect budget de coté aujourd'hui pour souffler, je me change la tête a régulariser un peu , l'urbanisme et l'état civil, après je dois rattraper toutes les dads sur 8 employés depuis 2012 sur le syndicat scolaire (je n'ai que 3h/ sem au syndicat je ne suis pas rendue lol )

[GHM]

Si vraiment la situation est aussi désespérée que je peux le comprendre et qu'il n'y a plus aucune piste de recettes supplémentaires, il ne va malheureusement pas y avoir d'autre solution que de baisser les dépenses de fonctionnement. Quelle taille fait la collectivité ? Car je lis qu'il y a 8 employés, ça me parait beaucoup quand on a des difficultés financières.

[Q-Compta]

Bonjour,
S'agissant d'un syndicat scolaire, il y a souvent plusieurs raisons liées à l'organisation des dépenses et des recettes qui peuvent influer sur la trésorerie. Voici des pistes à explorer avec vos élus :
- Souvent, un syndicat scolaire ne demande pas d'avances aux communes mais uniquement le remboursement des factures émises. Cela suppose donc de disposer d'un volant de trésorerie qui ne peut être issu que d'une mise en réserve antérieure (FCTVA par exemple). S'il n'y en a pas, le problème est structurel. Il est possible de changer ce mode de fonctionnement par délibération en se basant sur le prévisionnel par exemple : 11/12ème versé en fonction du prévisionnel voté et le dernier mois sur le réalisé effectif (avec les régularisations nécessaires en + ou -)
- Vu que le budget est voté en équilibre et qu'il doit théoriquement être sincère, on doit supposer que la problématique de trésorerie peut aussi provenir soit d'impayés soit de décalage entre l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses
- Pour les impayés : à voir avec votre trésorier (état des restes à recouvrer), il doit susciter des interrogations sur le mode d'encaissement si les impayés sur les familles sont nombreux (passage en régie, donc encaissement avant service fait à étudier), les raisons des impayés éventuels des collectivités (CC et communes car elles peuvent aussi avoir des difficultés) doivent aussi être connus afin d'y remédier, et dans certains cas, les provisions doivent être mises en place (pourcentage des impayés en fin d'année par exemple) ce qui a un coût budgétaire mais qui donne une vrai sincérité au budget (puisque les titres impayés font partie du résultat même s'ils ne sont pas encaissés, les réduire à la probabilité réelle d'encaissement est plus sincère que surestimer le résultat)
- Pour un décalage d'encaissement entre recettes et dépenses, s'il est structurel, la ligne de trésorerie doit aussi être envisagé à court terme le temps d'analyser via un tableau de trésorerie votre fonctionnement et vos priorités.
Bon courage
Q-Compta