Est venu nous voir un habitant qui a pour projet de mettre en place sur sa propriété - bâtie - plusieurs hébergements de loisirs.
Nulle doute qu'il s'y trouve assez de place, l'unité foncière s'étendant sur quasiment 8 000 m². Seulement les deux parcelles de l'unité foncière se trouvent en zone N de la carte communale...
J'ai à préparer une réponse préliminaire du maire pour expliquer que ça va être difficile, sinon impossible, mais j'aimerais votre éclairage pour tâcher de ne pas écrire de bêtise.
- Pour des chalets de 19 m², a priori impossible. Que ce soient des constructions "lambda" ou des habitations légères de loisirs parce que démontables, ce sont des constructions, donc ça n'est pas possible.
- Pour des yourtes avec cuisine et sanitaires : du fait de leur équipement, ce sont des habitations légères de loisirs, mais ça reste des constructions, donc impossible itou.
- Pour accueillir un camping-car : si 1 seul, c'est pareil qu'une caravane, donc pas de formalité si séjour de moins de 3 mois.
- Pour une roulotte : résidence mobile de loisirs par définition. A priori ce n'est pas une construction. Donc une demande peut être faite pour un terrain de camping (DP ou PA selon le nombre d'emplacements et d'accueillis).
- Pour des tipis : ce sont simplement des tentes. Donc demande pour un terrain de camping.
Maintenant, est-ce que la mise en place d'un terrain de camping est possible en zone N de la carte communale, que ce soit par DP ou PA ? J'aurais tendance à dire que non, mais j'ai beaucoup de mal à trouver une réponse claire, et je me méprends peut-être.
Hébergements de loisirs en zone N de carte communale
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Re: Hébergements de loisirs en zone N de carte communale
Pour information (ça peut servir à d'autres), j'ai reçu une réponse de la DDT.
Elle confirme l'impossibilité des chalets, cabanes ou yourtes équipées en zone N de la carte communale.
En revanche, elle pense que la création d'un terrain de camping peut être autorisée, sous réserve que le projet reste limité en envergure, et qu'il n'y ait pas construction autrement qu'en extension des bâtiments déjà existants (par exemple pour des sanitaires).
Elle confirme l'impossibilité des chalets, cabanes ou yourtes équipées en zone N de la carte communale.
En revanche, elle pense que la création d'un terrain de camping peut être autorisée, sous réserve que le projet reste limité en envergure, et qu'il n'y ait pas construction autrement qu'en extension des bâtiments déjà existants (par exemple pour des sanitaires).