Notre commune envisage d'aménager le cimetière : columbarium supplémentaire, aménagement du jardin du souvenir, bornes signalétiques dans les allées.
Quelqu'un sait si on doit déposer une déclaration préalable ?
Merci pour vos réponses.
travaux cimetière
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travaux cimetière
Bonjour,
Notre commune envisage d'aménager le cimetière : columbarium supplémentaire, aménagement du jardin du souvenir, bornes signalétiques dans les allées.
Quelqu'un sait si on doit déposer une déclaration préalable ?
Merci pour vos réponses.
Notre commune envisage d'aménager le cimetière : columbarium supplémentaire, aménagement du jardin du souvenir, bornes signalétiques dans les allées.
Quelqu'un sait si on doit déposer une déclaration préalable ?
Merci pour vos réponses.
Re: travaux cimetière
R 421-2 : Sont dispensés de toute formalité :
Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ;
A priori rien pour le columbarium et pour le reste, il n'y a pas de raison pour que des aménagements de jardin ou des bornes signalétiques soient soumises à autorisation d'urba.
Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ;
A priori rien pour le columbarium et pour le reste, il n'y a pas de raison pour que des aménagements de jardin ou des bornes signalétiques soient soumises à autorisation d'urba.
Re: travaux cimetière
Merci pour votre réponse NiCok !
Bon week end!
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