Salle de restauration

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sand34
Messages : 39
Enregistré le : mar. 16 juil. 2013 14:56

Salle de restauration

Message par sand34 »

Bonjour,

Notre DGS vient de recevoir un courrier des agents de la collectivité pour demander la mise à disposition d'une salle de restauration. En effet, malgré la présence de 70 personnes environ, les agents n'ont pas de lieu pour prendre leur repas et mangent souvent dans leur bureau ou dans la salle de réunion ce qui pose des problèmes d'hygiène et à obliger chacun (ou par affinité) à faire l'acquisition de micro ondes et même de frigos. L'ancien DRH avançait que la collectivité gérant un restaurant scolaire, les agents pouvaient prendre leur déjeuner là bas. Est ce recevable sachant que celui ci se trouve à 1 km des locaux administratifs et que l'on ne peut y prendre que les repas servis aux enfants (pas de possibilité de réchauffer les plats faits maison ou de les mettre au frais) ? Dans le cas contraire, quelles sont les obligations en la matière ?
Je vous remercie pour votre aide.
carolin
Messages : 133
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 20:36

Re: Salle de restauration

Message par carolin »

Bonjour
Je vous donne un lien qui me paraît intéressant :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1731

Ce texte fait référence à un article du code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006072050

Lorsqu'un sujet ne figure pas dans les statuts de la Fonction Publique il faut se référer au Code du Travail.

Il vous faut aussi soulever le problème du trajet pour aller de votre bureau à la cantine, dans le cas où vous auriez un accident sur ce trajet. Toujours être très vigilent.

Cdt.
sand34
Messages : 39
Enregistré le : mar. 16 juil. 2013 14:56

Re: Salle de restauration

Message par sand34 »

Merci beaucoup pour ces précieux renseignements.

Bonne journée
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