Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
Nous venons de recevoir une mention de RC pour une personne qui vient de décéder (mention de décès apposée il y deux jours).
Que fait-on, on appose cette mention ou étant donné qu'elle n'a plus lieu d'être, nous la retournons au Proc sans la mentionner ?
Première fois que cela nous arrive
Merci et Bon app'
