Bonjour,
Un PA autorisé sous POS qui n'aurait pas été achevé avant le PLU ne voit pas la cristallisation des droits, et on instruira en parallèle le règlement du lotissement et le PLU applicable.
Cependant, si en parallèle du PA, le pétitionnaire dépose aujourd'hui un CUb, qui sera donc autorisé sous POS... les droits sont garantis pendant 18 mois.
Que se passe-t-il pour le PA qui ne sera pas achevé avant le PLU qui lui sera approuvé avant le 27 mars 2017.
Est ce que ça peut être une solution ?
Merci d'avance.
PA CUb cristallisation des droits
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Emmanuel Wormser
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Re: PA CUb cristallisation des droits
à partir de quand des PC peuvent ils être délivrés sur le terrain ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser