Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bonsoir
Je travaille dans une commune de 4 000 habitants. Un administré a fait il y a 2 ans un recours contre la Mairie car il contestait que sa parcelle n'était pas dans la bonne zone. Bref le tribunal a rendu son verdict PLU annulé. Je ne travaille pas directement au service urba mais des interrogations il va falloir revenir au POS, des lotissements étaient prévus, les PC en cours d'instruction.... Que va t'il se passer quelle procédure. ? Un lourd travail en perspective.
Vos avis ? Merci
L'impact de la loi ALUR va être sympathique aussi...
Mais tu es sûre que le PLU a été totalement annulé simplement à cause d'un découpage de zonage foireux ? Ça me semble quelque peu violent.
