Bonjour,
J'ai besoin d'information sur le calcul du montant de l'indemnisation des congés payés pris pour un agent sur un temps de travail de 39 heures sur toute l'année (35 H + 4 H supplémentaires) : l'indemnité est-elle due sur la base d'un 35 H (dans ce cas l'agent doit 4 heures à la collectivité pour conserver son niveau de rémunération) ou sur la base d'un 39 H (indemnisation CP = 35 H + 4 H sup.). Merci
calcul indemnisation CP sur 39 Heures
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: calcul indemnisation CP sur 39 Heures
Bonsoir
Ma reponse est peut être un peu tard ...
Si l'agent est en CDD, àlors çe sera 10% du brut soit le cumul des 35h + les 4 heures suppl.
Ma reponse est peut être un peu tard ...
Si l'agent est en CDD, àlors çe sera 10% du brut soit le cumul des 35h + les 4 heures suppl.
Re: calcul indemnisation CP sur 39 Heures
Bjr, tout comme les congés l'indemnisation se fait sur la base de jours et non d'heures .
Kanac
Kanac