Bonjour
Le RP du PLU mentionne :
"« Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié en application de l’article L 123-1-7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers »
Il s'agissait de préserver les abords des projet...
Mais est ce légal ?
Merci
l'ex L123-1-7
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: l'ex L123-1-7
r421-23 h)
ce ne sont pas les abords mais les éléments identifiés eux mêmes.
désormais possible en RNU grace au R421-23 i) et L111-22
ce ne sont pas les abords mais les éléments identifiés eux mêmes.
désormais possible en RNU grace au R421-23 i) et L111-22
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: l'ex L123-1-7
c'est donc légal même en zone U ?
(Il s'agit de protéger le maximum d'arbres)
(Il s'agit de protéger le maximum d'arbres)
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3786
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: l'ex L123-1-7
tout dépend ... de la rédaction de la règle, de sa justification en fait, etc etc...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser