Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Nouvelle collectivité Mais éternelles problématiques
Nous avons un cas de construction d'un ensemble résidentiel en zone U prise en sandwich dans un EBC de faible superficie mais remarquable. Le boisement déborde sur la zone constructible. L'emprise du projet est telle que le débordement sera avalé et que les constructions affleureront l'EBC. Notre crainte est que la disparition de ce tampon et les travaux portent atteinte à l'EBC (décaissement phénoménal pour le stationnement sous-terrain, etc.).
Nous serions d'avis de consulter le SEEF de la DDT, qui ailleurs dans le passé dégainait des avis saignants repris par leurs collègues instructeurs.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos contributions
J'ai deja consulté la DDT pour avoir leur avis sur des projets en bordure d'EBC (projet de maison donc pas des gros projets) mais à part une prescription pour rappeler que le projet ne doit pas impacter l'EBC, ils n'avaient pas grand chose à dire. En même tps comment en pourrait il être autrement. Il faut revoir le zonage s'il n'est pas conforme à la réalité.
Après recherche, de par les seuils en jeu, le projet n'est pas soumis à autorisation de défrichement. Effectivement, la DDT ne dira pas grand chose dessus... C'est à la fois logique et aberrant, mais quand même franchement aberrant
Merci en tout cas.
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