Bonjour à tous,
avec la revalorisation indiciaire du PPCR, nous devons appliquer l’abattement primes/points. Cela s'applique au 1er janvier 2016 pour les catégories B et certaines catégories A.
Nous souhaitons l'appliquer sur la paye de septembre. Cependant nous nous posons des questions sur les contractuels.
En effet si leur contrat fait référence expressément à un indice brut correspondant à l'échelon X, ils bénéficieront de la revalorisation indiciaire mais sont exclus du dispositif transfert primes/points.
Cependant j'ai lu un article où ils pourraient y prétendre si nous le décidions :
" Les agents non titulaires n’entrent pas dans le champs d’application du décret du 11 mai 2016, y compris lorsque leur rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de traitements. Cela signifie qu’il faudra prendre la décision de leur appliquer le dispositif « Transfert primes / points »."
http://www.weka.fr/actualite/remunerati ... nts-39061/
Quand pensez-vous ? Aucun CDG n'en parle
Merci par avance pour vos réponses.
PPCR et transfert primes/points
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
PPCR et transfert primes/points
Esméralda
Re: PPCR et transfert primes/points
En dépit du sous-titre qui a été donné au décret 2016-588, il n'y a pas à proprement parler de transfert. Il y a en réalité deux mouvements :
-- D'un côté, un mouvement de reclassement des fonctionnaires au 1er janvier 2017.
-- De l'autre côté, un abattement opéré sur les primes des agents, à partir de 2016 pour certains et sinon 2017.
Un contractuel n'a pas de carrière, et au sens propre pas de grade : il ne sera donc pas automatiquement reclassé au 1er janvier 2017 le cas échéant. Un avenant devra être préparé à son contrat.
Par ailleurs, tant l'article 148 de la loi 2015-1785 que le décret 2016-588 n'évoquent que les "fonctionnaires civils". La mesure d'abattement sur les primes ne devrait donc pas leur être appliquée en principe.
-- D'un côté, un mouvement de reclassement des fonctionnaires au 1er janvier 2017.
-- De l'autre côté, un abattement opéré sur les primes des agents, à partir de 2016 pour certains et sinon 2017.
Un contractuel n'a pas de carrière, et au sens propre pas de grade : il ne sera donc pas automatiquement reclassé au 1er janvier 2017 le cas échéant. Un avenant devra être préparé à son contrat.
Par ailleurs, tant l'article 148 de la loi 2015-1785 que le décret 2016-588 n'évoquent que les "fonctionnaires civils". La mesure d'abattement sur les primes ne devrait donc pas leur être appliquée en principe.
-
guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: PPCR et transfert primes/points
Bonjour,
Ma question va peut-être paraître stupide, mais les contractuels ne cotisent-ils pas pour l'ensemble de leur revenu brut aux caisses de retraites (primes inclues) ? Si tel est le cas, quel est l'intérêt de la mise en place de l’abattement ?
Si ce n'est pas le cas, je l'ignorais
Cordialement,
Guillaume
Ma question va peut-être paraître stupide, mais les contractuels ne cotisent-ils pas pour l'ensemble de leur revenu brut aux caisses de retraites (primes inclues) ? Si tel est le cas, quel est l'intérêt de la mise en place de l’abattement ?
Si ce n'est pas le cas, je l'ignorais
Cordialement,
Guillaume
Re: PPCR et transfert primes/points
Merci Lecat, j'avais bien compris comme vous mais vu que les contractuels chez nous sont rémunérés par rapport à un grade et un indice, du coup ils bénéficient du reclassement indiciaire.
Guillaume, je suis d'accord avec vous, les contractuels cotisent au régime de retraite sur le traitement brut total. Mais vu qu'ils auront une augmentation avec le reclassement indiciaire, ils auront un net à payer supérieur à un fonctionnaire c'est pourquoi nous nous posions la question de l'abattement des primes.
Guillaume, je suis d'accord avec vous, les contractuels cotisent au régime de retraite sur le traitement brut total. Mais vu qu'ils auront une augmentation avec le reclassement indiciaire, ils auront un net à payer supérieur à un fonctionnaire c'est pourquoi nous nous posions la question de l'abattement des primes.
Esméralda
Re: PPCR et transfert primes/points
Les contractuels peuvent être payés selon un indice, qui est élaboré en référence à la rémunération indiciaire d'un grade et d'un échelon au moment de la signature du contrat.
Il est cependant possible d'inclure une clause explicite disant que la rémunération sera automatiquement augmentée si la rémunération indiciaire du grade et de l'échelon qui ont servi de référence est augmentée à l'avenir, mais il faut bien prendre garde à ce que cette clause existe. Sinon un avenant reste nécessaire.
EDIT : Pardonnez-moi si je suis lourdingue. C'est que j'ai souvent vu qu'on procédait à l'augmentation des contractuels sans que cette clause pourtant existe. Ça peut très vite poser des problèmes si le trésorier est sourcilleux.
(NB : Il est en revanche impossible de prévoir une augmentation régulière, à l'instar des passages d'échelons des fonctionnaires. Ce serait donner une carrière à un agent contractuel, et de plus contraire au décret 88-145).
Il est cependant possible d'inclure une clause explicite disant que la rémunération sera automatiquement augmentée si la rémunération indiciaire du grade et de l'échelon qui ont servi de référence est augmentée à l'avenir, mais il faut bien prendre garde à ce que cette clause existe. Sinon un avenant reste nécessaire.
EDIT : Pardonnez-moi si je suis lourdingue. C'est que j'ai souvent vu qu'on procédait à l'augmentation des contractuels sans que cette clause pourtant existe. Ça peut très vite poser des problèmes si le trésorier est sourcilleux.
(NB : Il est en revanche impossible de prévoir une augmentation régulière, à l'instar des passages d'échelons des fonctionnaires. Ce serait donner une carrière à un agent contractuel, et de plus contraire au décret 88-145).
Re: PPCR et transfert primes/points
Vous n'êtes pas "lourdingue". Je ne m'occupe que des payes, donc la question des avenants ne m'incombe pas. Vous avez raison de bien préciser. Mes collègues au service "carrières" vont bien des avenants à chaque reclassement indiciaire.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cdt,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cdt,
Esméralda
-
guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: PPCR et transfert primes/points
Merci pour cette précision Esméralda.
Cordialement,
Guillaume
Cordialement,
Guillaume