Un ingénieur principal de notre collectivité devait changer d'échelon au mini au 1er octobre 2015. La CAP a eu lieu en mai 2016 et a émis un avis favorable au mini.
La collectivité a pris en compte, pour le changement d'échelon, la date du 1er mars, car après la réforme issue des décrets du 26 février.
La collectivité a tout d'abord reclassé l'agent puis l'a changé d'échelon ensuite.
Donc il affirme qu'il perd 5 mois d'avancement soit du 1er octobre 2015 comme initialement à l'avancement mini prévu au 1er mars 2016.
J'ai lu dans une réponse de la DGCL qu'en matière d'avancement de grade, il fallait procéder de manière fictive en appliquant fictivement la poursuite de la carrière de l'agent dans l'ancien cadre d'emplois (abrogé) jusqu'à sa date d’avancement, d’appliquer l’avancement selon les anciennes règles statutaires puis de le reclasser dans le nouveau cadre d'emplois en fonction des nouvelles règles et ce afin de ne pas défavoriser certains agents.
Par analogie, ce principe peut-il s'appliquer à l'avancement d'échelon?
Je vous remercie.
Ne faut-il pas appliquer la règle du butoir de la date d'accès au grade?
Toutefois il s'agit d'un reclassement et non d'un avancement de grade. ..en cas d'avancement de grade, les agents voient leur traitement augmenter car ils évoluent...or dans notre cas le traitement reste le même qu'avant....et il perd de l'argent en terme d'avancement d'échelon...
que faut-il faire?
Merci
Réforme ingénieur territorial et avancement d'échelon
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Re: Réforme ingénieur territorial et avancement d'échelon
Il me parait évident qu'il fallait pratiquer l'avancement d'échelon au 1er octobre 2015 selon les règles de l'ancien cadre puis, sur cette base, reclasser l'agent aux nouvelles conditions de 2016.
Re: Réforme ingénieur territorial et avancement d'échelon
La règle du butoir de l'accès au grade doit s'appliquer, non?
Re: Réforme ingénieur territorial et avancement d'échelon
Je vais avoir l'air bête mais c'est quoi la règle du butoir ?