PA camping

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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louise33
Messages : 52
Enregistré le : mer. 22 avr. 2015 14:43

PA camping

Message par louise33 »

bonjour,
j'ai un permis d'aménager pour un camping avec 12 emplacements de HLL de moins de 35 m².
le dossier doit il comporter les plans des façades des HLL?
cdcsaintloubes
Messages : 60
Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 10:03

Re: PA camping

Message par cdcsaintloubes »

notice PA ="Si votre projet comprend des constructions : PA18 à 58 (se reporter au bordereau des pièces jointes à une demande de permis de construire)."
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