bonjour,
Si la collectivité a accepté d'emblée une MP, y a t-il quelque chose a faire ensuite?
Le centre de gestion m'a envoyé un modèle de courrier pour demander à un médecin expert de voir l'agent. pour ensuite saisir la commission de réforme; Est-ce obligatoire, vu qu'il y a déjà une reconnaissance.
Merci
maladie pro
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: maladie pro
Non, il faut maintenant prendre un arrêté d'imputabilité de la maladie au service.
Il n’empêche, je trouve étrange qu'une collectivité accepte une MP sans l'avis de la CR.
La MP, ça coute cher et sans avis favorable de la CR, le plus souvent, si la collectivité est assurée, l’assureur refuse de prendre en charge.
Il n’empêche, je trouve étrange qu'une collectivité accepte une MP sans l'avis de la CR.
La MP, ça coute cher et sans avis favorable de la CR, le plus souvent, si la collectivité est assurée, l’assureur refuse de prendre en charge.