J'ai une DP pour une armoire de dégroupage (internet) qui me questionne sur deux points :
1° l'ES est de 2m², la hauteur de 1,60m. Il me semble qu'aucune autorisation ne devrait être nécessaire (ce bien qu'elle soit en périmètre MH), mais peut-être ai-je zappé un article du CU ?
2° l'implantation projetée par rapport à la voie n'est pas conforme au PLU. Cependant, le PLU parle de "la façade principale des constructions", notion qui me semble un peu exagérée pour une armoire de cette taille. J'ai trouvé une décision de la CAA Nantes (2e chambre, 24/11/2015, 14NT01277) à propos d'un poste de transformation de dimensions comparables disant "le poste de transformation électrique en litige, ouvrage technique de modeste dimension, présentant une emprise au sol de 2,20 m² et une hauteur de 1,50 m, ne peut être regardé comme un " bâtiment à construire " au sens et pour l'application de l'article R. 111-18 du code de l'urbanisme"...
Je pense donc proposer un arrêté (puisque nous sommes saisis de la demande), favorable (en espérant que l'ABF ne vienne pas me mettre des prescriptions irréalistes). Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance de vos avis
