Bonjour à tous,
Nous avons depuis des années une régie pour la gestion d'un terrain de tennis. Les élus souhaitent instaurer la gratuité.
Quelles sont les procédures à suivre pour mettre fin à une régie ?
Vous remerciant par avance de vos conseils
Bonne journée
Fin d'une régie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Fin d'une régie
Bonjour,
Une simple délibération expliquant pourquoi la régie n'a plus lieu d'être + une remise de service du régisseur sortant à prévoir avec le Trésorier.
Cdt,
Q-Compta
Une simple délibération expliquant pourquoi la régie n'a plus lieu d'être + une remise de service du régisseur sortant à prévoir avec le Trésorier.
Cdt,
Q-Compta