régie

[mams]

Bonjour !
Je vais bientôt être nommée régisseur.
Est-il possible de nommer d'autres personnes susceptibles de recevoir de l'argent ?
Régisseur adjoint ? sous régisseur ? Si oui, sous quelle autorité ?
Les textes que j'ai lu me sont assez abscons...
Merci !!!!

[khaaly2]

Oui, l'acte de création de la régie est sensé mentionner un régisseur titulaire et un suppléant, il existe également la possibilité de nommer des mandataires.
Les nominations se font par arrêté (donc décision du Maire/Président) avec avis conforme du trésorier.

[mams]

bonjour de nouveau !
Question régie, quelqu'un pourrait me renseigner sur les assurances ?
quésaquo le cautionnement mutuel ? l'assurance des risques perso ?
Merci !!!

[Q-Compta]

Bonjour,
La cautionnement est une garantie (numéraire ou tiers solidaire) pour l'Etat limitée au montant obligatoire fixée dans l'acte de nomination (barême fixé par l'arrêté de 2001). Ce n'est pas une assurance car s'il s'agit d'un cautionnement (AFCM par exemple), l'organisme caution se retourne contre le régisseur une fois qu'il a payé au Trésor pour obtenir le remboursement. Lien vers une fiche explicative sur le cautionnement
L'assurance par contre couvre le régisseur même si elle n'est pas obligatoire. Lien vers une fiche complète expliquant ces différences entre cautionnement et assurance
Vous avez des infos à ce sujet sur le site de l'AMF (pour l'assurance) et sur celui de l'AFCM (pour le cautionnement).
Cordialement,
Q-Compta

[aghui]

Pour l'assurance, voir avec ta mairie si ils te proposent de la rembourser, certains le font (et c'est pas un mal huuum) Le seul truc c'est qu'il faut pouvoir avancer cet argent (me suis retrouvée parachutée regisseuse, à devoir avancer plus de 80 euros -assurance + cautionnement- il y a 3 mois et toujours pas remboursés... Payer pour pouvoir bosser, j'avoue je l'ai eu un peu mauvaise, mais ça ira mieux le mois prochain hein ^^)

Bon courage en tous cas, en espérant que chez toi les régies sont mieux encadrées et suivies qu'ici


Aghui', multitâche

[mams]

Bonjour !
La trésorerie a d'ores et déjà prévenu... pas question de laisser passer le moindre remboursement. C'est une charge personnelle point barre que doit compenser le prime de 110 euros annuelle.
Pas top top tout ça... on est d'accord

[khaaly2]

En effet un remboursement ne peut être prévu pour la dépense personnelle d'un agent ( certaines collectivités le font tout de même en payant en heures complémentaires mais chuuuut).

Pensez qu'en plus de la prime de responsabilité vous pouvez prétendre à de la NBI, voire négocier un RI en argumentant que vous êtes responsable sur vos fonds personnels.

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Plus généralement vous avez tout un lot de fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs dont celles évoquées par Q-Compta le 9 juin disponibles ici :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... nnateurs-0

De même qu'un guide à l'usage des régisseurs ici :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... s_2006.pdf

Bien cordialement