Naissance dans petite commune

[ABM]

Bonjour,

J'ai parcouru le forum et n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations.
J'ouvre donc ce topic.

pouvez-vous me dire ce qu'il faut faire lorsqu'un papa vient déclarer la naissance de son enfant à la Mairie.
Cela n'est jamais arrivé encore (commune de - de 500 hab), mais on ne sait jamais!!

Merci pour votre aide.

[aghui]

Etablir un acte de naissance sur la base de ses déclarations et d'un certificat médical de naissance. Si elle a déjà eu lieu, lui demander également de fournir l'acte de reconnaissance, ou bien prendre la reconnaissance du papa en même temps que la déclaration de naissance (ça apparaîtra dans le corps de l'acte de naissance) S'assurer dans ce cas que toutes les orthographes des noms correspondent bien. Les parents ont dû aussi remplir préalablement une déclaration de choix de nom (histoire de bien t'assurer que oui oui oui, la maman est bien d'accord pour l'appeler Gudule Dupont)
Pour les modèles, j'ai pas ça sous la main (help les copains !)
Pour ce qui est des trucs à faire après l'acte je .... euh... je sais pas j'avoue


Aghui', pas d'une grande aide désolée

[Lecat]

Pour le modèle d'acte : page 26 de la Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état
civil relatifs à la naissance et à la filiation ( NOR : JUSC1119808C ). http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _34124.pdf

Pour le certificat de naissance, c'est mieux, mais pas légalement nécessaire.

Après naissance, envoi à l'INSEE d'un bulletin de naissance : http://www.insee.fr/fr/methodes/sources ... ance_5.pdf

Si première naissance et pas encore de mariage, délivrance d'un livret de famille, sinon mise à jour du livret de famille existant.

[David44]

Sans oublier un acte de naissance à la PMI

[aghui]

c'pas obligatoire le certificat du médecin ?! damit.


Aghui', tombe de nues (pareil pour mes morts alors ?, chu quand même vachement sceptique )

[Lecat]

Pareil pour les morts. Voir l'IGREC (424) à ce sujet. Cela dit, il faut quand même être certain qu'il y ait un décédé d'abord !
Mais la même IGREC rappelle bien qu'il faudra de toute façon le certificat pour l'autorisation de fermeture de cercueil.

Autrement, pour la naissance, là aussi faut-il encore s'assurer tout de même qu'il y a bien un nouveau-né. C'est pas non plus la fête à tout. Voir IGREC (271).

@David44 : Et la PMI, oui ! Mea culpa pour l'oubli.

[aghui]

oui c'est ça quoi : aux vues des pièces attestant que blablabla, on est d'accord quand même


Aghui', ouf

[Lecat]

Nan, pour la naissance aucune pièce n'est nécessaire. L'officier d'état civil peut simplement constater.
Le certificat de naissance n'est pas prévu par le Code civil. Ça évite simplement de devoir vérifier soi-même, mais ça n'empêche pas de le faire pour autant en l'absence de certificat (qui peut d'ailleurs ne pas exister du tout, en cas de naissance à la maison).

[GHM]

Question qui n'a rien à voir : c'est une naissance surprise ou c'était prévu que l'accouchement se passe dans la commune ?

[ABM]

Je n'ai pas eu le cas encore, mais je préfère être opérationnelle au cas où ( de nombreuses femmes enceintes dans ma commune)!

Je récapitule :
Je constate la naissance ( certificat ou présentation de l'enfant), j rédige l'acte en indiquant la reco ou en la prennant en meme temps.
Par contre pour le choix de nom, je l'indique où?

[Lecat]

NB : Pas de reconnaissance pour le père si mariage : on inscrit simplement le mariage, comme dans le modèle. L'époux est, de par la loi, présumé être le père. Il n'a donc pas à reconnaître l'enfant.

C'est peut-être une précision inutile, mais j'ai moi-même à mes débuts manqué de faire une grosse bourde à ce sujet.