Changement accès maison

[cocci]

Bonjour,

J'aurais besoin d'un renseignement.
Un habitant voudrait changer l'emplacement de son portail. Il s'agit d'une maison de rue se trouvant à l'intersection de 2 voies communales. Son portail se trouve sur la voie A (cet accès est dangereux). Il souhaite créer une autre ouverture sur la voie B, de l'autre côté (plus sécuritaire).
Est-ce qu'un arrêté de permission de voirie suffit ? (d'ailleurs faut-il l'envoyer au contrôle de légalité)
Faut-il déposer une DP ? (nous avons délibéré pour que les clôtures soient soumises à DP).
Le service instructeur me dit que l'arrêté suffit.

Avec tous mes remerciements.

Bonne journée.

[Emmanuel Wormser]

a priori, création de portail donc DP cloture... qui portera autorisation de voirie...
qui est gestionnaire de la voie ?

[cocci]

Il s'agit de voirie communale.
J'étais étonnée de la réponse du service instructeur d'où ma question.

[Olivier Rousseau]

Bonjour,

Très simplement :
- Déclaration préalable : OUI
- Permission de voirie : probablement (pour aménager une entrée charretière) et pas d'envoi au contrôle de légalité.
Il s'agit de deux choses distinctes. Deux demandes et décisions.

N'écoutez pas le service instructeur, ils ne voient que leur "chapelle" (la DP). Il faut aussi penser qu'un projet peut donner lieu à d’autres autorisations que l’urbanisme.

Cordialement,

O. Rousseau

[cocci]

Merci pour votre réponse.
Le service instructeur m'avait fait douté...