Renouvellement de concession dans la dernière période quinquénale

[ermelin]

Bonjour,

Une famille souhaite enterrer son défunt dans une concession arrivant à échéance dans moins de 5 ans.
Le Maire doit-il exiger le renouvellement anticipé ?
(Notre règlement précise que dans ce cas, le renouvellement est obligatoirement proposé à la famille)

Merci pour votre réponse !

[aghui]

Oui.


Aghui, concise ^^

(mais le renouvellement part bien à la date d'échéance hein )

[Adsu]

Bonjour,

Pour ma part, je serais moins catégorique, d'après une note de l'association des Maires de mon département, le renouvellement anticipé est une possibilité accordée à la famille par la mairie et non une exigence de la mairie.

Je ne pense donc pas que l'on puisse obliger la famille à renouveler par anticipation mais on peut leur suggérer.

Cordialement.

[aghui]

La durée minimale d'une concession est de 5 ans, ce qui correspond au délai de rotation des corps (aheum...genre on estime qu'il suffit de 5 ans pour pouvoir exhumer et réduire un corps...genre)
Donc, si on inhume un corps dans une concession, celle-ci devra être à minima d'une durée de 5 ans, si celle-ci arrive à échéance dans moins de 5 ans, le délai de rotation n'est pas respecté (ce qui, si on se la joue un peu pointilleux je vous l'accorde n'est pas tout à fait exacte, la famille disposant de 2 ans pour renouveler après la date d'échéance...)


Aghui', weekend concise zou.

[aghui]

Je reviens sur cette discussion, d'une part pour une petite mise à jour, d'autre part pour m'assurer avec vous de détails légaux :
D'abord concernant l'obligation de ce renouvellement anticipé dans le cas d'une inhumation pendant cette période des 5 ans. On ne peut que suggérer (très fortement) mais en aucun cas obliger. C'est toujours mieux, plus confortable pour les familles etc...mais si elles ne souhaitent pas renouveler à ce moment là et attendre la date d'échéance, rien ne les en empêche légalement.

Ensuite, dans le cas où une famille souhaiterait renouveler une concession avant la date d'échéance, légalement, qu'est ce qui l'en empêche (dans le cas où en prime il n'y aurait PAS d'inhumation de prévu) ? Et quels sont les risques, juridiquement parlant, pour la mairie comme pour la famille ? J'ai une petite dame pas bien jeune, qui se voit pas encore là dans 3 ans (date d'échéance de sa concession) et j'aimerais vraiment pouvoir l'aider. En soit, on s'en fout qu'elle renouvelle aujourd'hui, on va perdre quoi...3 ou 4 euros à tout péter entre aujourd'hui et la date véritable de renouvellement, mais pour elle ça fait une grosse différence psychologique (pas sur le financier hein s'entend ) Je ne veut juste pas que quoique ce soit se retourne contre elle ou nous (amende, poursuites judiciaires ou annulation dudit renouvellement, j'en passe ...)


Aghui', fossoyeuse de posts pour le bien commun

[aghui]

Rebelote, une nouvelle dame pas bien jeune, blablabla .... Personne n'a d'idée pour m'aiguiller ? [-o<


Aghui', sioupléééé

[perpette]

la p'tite dame renouvelle, si c'est la concessionnaire ... quel est le souci ?
si elle est ayant-droit, tous les autres ayants-droits seront contents ??
il y a un os que je n'ai pas vu ???

[nath571]

Bonjour,

Notre maire accepte les renouvellements anticipés.
C'est bien arrangeant et rassurant pour les personnes âgées.

Bonne journée
Nathalie

[pepone12]

Bonjour,
Peut être pour rassurer ses petites dames, leur proposer une conversion de leur concession pour une durée plus longue si cela est possible ??
Ainsi, plus besoin l'attendre la fin de la concession pour la renouveler...

[aghui]

pas de conversion possible on est déjà dans notre max :/ Je pense que je peux facilement le faire accepter à mon Maire en effet, mais je veux être bien sûre qu'on a rien qui puisse se lever contre légalement...je sais je suis chiante, pointilleuse en fait, mais c'est ce qui fait que mes élus m'écoutent (la plupart du temps aheum)

Aghui', pelleteuse