fonds de concours de commune vers communauté

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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lolobobo
Messages : 36
Enregistré le : mar. 25 juil. 2006 16:20

Message par lolobobo »

Arnaud a écrit :Amha, non ; le FCTVA n'est pas affecté à une opération de travaux particulière.
ce qui signifie ? :-k
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Ce qui signifie que le FCTVA n'étant pas une recette affectée, on ne peut la considérer comme équivalente à une subvention.

D'ailleurs, le FCTVA s'impute au chapitre 10-Dotations, pas au 13-Subventions.
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