Bonjour,
Voici mon problème : Mme et M. sont mariés, M. décède, Mme. achète en son nom une concession familiale. Mme se remarie et a une fille, Mme divorce puis se remarie une troisième fois.....
Mme décède (en 2007) et est inhumée dans sa concession. les autorisations ont été signées par sa fille et le pouvoir aux PF par l'époux.
Aujourd'hui, le 3ème mari nous contacte pour avoir une autorisation afin d'agrandir le caveau et souscrire un contrat obsèque pour être inhumé avec sa défunte épouse. Il n'a plus aucun contact avec la fille de sa femme.
Quel droit a t-il sur cette concession ? Et la fille ?
Que faire si c'est la fille qui doit autoriser et qu'on ne la retrouve pas ?
Merci
Droit à inhumation
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Re: Droit à inhumation
j'ai trouvé ce lien.....
http://www.funeref.fr/cimetiere/concess ... n-conjoint
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Re: Droit à inhumation
J'ai vu que le conjoint survivant a droit à inhumation mais s'il veut agrandir le caveau pour prévoir sa place avant son décès, doit-il avoir l'autorisation de la fille d'un premier lit de sa défunte épouse.
Re: Droit à inhumation
Bonjour,
Pour moi, oui, il faut l'autorisation de la fille étant donné que le 3ème mari n'est pas ayant-droit de cette concession (il n'en a pas hérité). Il pourra donc y être inhumé en tant que conjoint de la défunte concessionnaire mais pas y faire de travaux...
Un autre avis quelqu'un ?
Pour moi, oui, il faut l'autorisation de la fille étant donné que le 3ème mari n'est pas ayant-droit de cette concession (il n'en a pas hérité). Il pourra donc y être inhumé en tant que conjoint de la défunte concessionnaire mais pas y faire de travaux...
Un autre avis quelqu'un ?
Re: Droit à inhumation
En tant que conjoint, me semble bien que si, il hérite (en toute logique)
Pour ce qui est des travaux, d'autant plus si pour ce faire il y a exhumation, il faut l'autorisation de la fille oui. Et pour tout en fait même, ils sont ayant droit tous les deux au même titre, alors oui, il doit se bouger et retrouver trace de la fille. Dans le cas où il ne la retrouverait vraiment pas, je prendrais conseil auprès d'un juriste, tout en en informant le monsieur, pour éviter à tout le monde des tracas judiciaires si jamais... Aussi bien pour lui que pour vous.
Aghui', pas à l'aise top top pour le coup
Pour ce qui est des travaux, d'autant plus si pour ce faire il y a exhumation, il faut l'autorisation de la fille oui. Et pour tout en fait même, ils sont ayant droit tous les deux au même titre, alors oui, il doit se bouger et retrouver trace de la fille. Dans le cas où il ne la retrouverait vraiment pas, je prendrais conseil auprès d'un juriste, tout en en informant le monsieur, pour éviter à tout le monde des tracas judiciaires si jamais... Aussi bien pour lui que pour vous.
Aghui', pas à l'aise top top pour le coup