Bonjour !
Avez vous entendu parlé de ces deux nouvelles :
1) la rémunération des présidents et vice présidents de syndicats autorisée jusqu'au 1er janvier 2017 remise en cause par décision du conseil constitutionnel ?
Va-t-il falloir que les indemnités perçues depuis aout 2015 soit remboursées ???
2) l’indemnité des maires des communes de - de 1 000 habitants obligatoirement au montant du taux plafond, qui ne dépendrait donc plus d'un délibération ?
Question finances, pour ce qui est de l’indemnité de maire, j'ai deux petites communes qui ne pourront en aucun cas supporter cette somme supplémentaire au budget...
indémnités élus
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: indémnités élus
Bonjour,
Pour l'indemnité des Maires, c'est exact, taux maximal d'office en fonction du nombre d'habitants (moins de 1 000, je crois, à vérifier). M'occupant d'une petite commune, c'est pas l'idéal .
Pour l'indemnité des Maires, c'est exact, taux maximal d'office en fonction du nombre d'habitants (moins de 1 000, je crois, à vérifier). M'occupant d'une petite commune, c'est pas l'idéal .
Re: indémnités élus
Pour l'indemnité des maires, c'est la nouvelle rédaction de l'article 2123-23 du CGCT qui change la donne : dans une commune de moins de 1 000 habitants, l'indemnité du maire est à présent forcément au taux maximal.
Re: indémnités élus
Pour les indemnités dans certains syndicats intercommunaux, voir par exemple ici un bon résumé de la situation : http://www.maire-info.com/organisation- ... icle-19230
Re: indémnités élus
merci pour vos réponses que je vois un peu tard...
Et effectivement, pour les indemnités des élus, j'ai une commune de 35 habitants pour laquelle le maire en toute logique ne prenait pas l'indemnité max.
Aujourd'hui si cette obligation perdure, il m'a déjà prévenue que mes 3 heures passeraient à 1.5 (je chercherai donc un autre poste) et qu'il tenterait de faire une partie du travail de secrétariat en plus des 50 heures/semaines de son travail salarié, qu'il ferait supprimer l’indemnité d'adjoint, adjoint qui pourtant était très utile et efficace mais je ne pense pas qu'il veuille travailler bénévolement.
A moins, a moins... qu'il ne reverse une partie de sa rémunération en don à la commune. Ridicule d'une mesure aberrante, qui prend les élus ruraux pour des gamins et les conseils pour des cours de maternelles.
Et j'ai la même problématique sur d'autres communes pour lesquelles ce surcout (sans accent circonflexe parce que CA c'est important) est un frein aux projets, aux subventions...
Et effectivement, pour les indemnités des élus, j'ai une commune de 35 habitants pour laquelle le maire en toute logique ne prenait pas l'indemnité max.
Aujourd'hui si cette obligation perdure, il m'a déjà prévenue que mes 3 heures passeraient à 1.5 (je chercherai donc un autre poste) et qu'il tenterait de faire une partie du travail de secrétariat en plus des 50 heures/semaines de son travail salarié, qu'il ferait supprimer l’indemnité d'adjoint, adjoint qui pourtant était très utile et efficace mais je ne pense pas qu'il veuille travailler bénévolement.
A moins, a moins... qu'il ne reverse une partie de sa rémunération en don à la commune. Ridicule d'une mesure aberrante, qui prend les élus ruraux pour des gamins et les conseils pour des cours de maternelles.
Et j'ai la même problématique sur d'autres communes pour lesquelles ce surcout (sans accent circonflexe parce que CA c'est important) est un frein aux projets, aux subventions...
Re: indémnités élus
J'ai exactement le même cas que toi dans une commune de 35 habitants également. Encore une réforme pensée par des bobos qui ne connaissent pas les zones rurales 
Re: indémnités élus
Je relance ce sujet, afin de savoir si certains s'étaient renseignés plus en profondeur. Aujourd'hui nous nous posons la question de savoir si le Maire pourrait reverser à la commune la différence qui est imposée par la loi. En théorie c'est tout à fait possible mais je souhaiterais avoir un cadre légal (bien évidemment il ne peut y avoir de jurisprudence puisque la loi est d'application trop récente).
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ?
Re: indémnités élus
En théorie... mais comment en pratique ?
À part en utilisant la procédure de don à la commune, (L2242-1 et suivants du CGCT), je ne vois pas bien comment procéder.
À part en utilisant la procédure de don à la commune, (L2242-1 et suivants du CGCT), je ne vois pas bien comment procéder.
Re: indémnités élus
Bonjour,
Un association de maires m'a dit de passer la somme éventuellement reversée en don, avec une délibération l'acceptant.
C'est une possible solution ?
Un association de maires m'a dit de passer la somme éventuellement reversée en don, avec une délibération l'acceptant.
C'est une possible solution ?
Re: indémnités élus
Mon AMF départementale n'est pas catégorique là dessus, c'est pourquoi je souhaite confirmation.
Le gros problème du reversement en don, c'est que les cotisations (retraite et CSG/RDS) sont calculés sur le base de l'indemnité pleine. Pas simple tout ça
Le gros problème du reversement en don, c'est que les cotisations (retraite et CSG/RDS) sont calculés sur le base de l'indemnité pleine. Pas simple tout ça
Re: indémnités élus
Bonjour,
Un petit up pour dire qu'un sujet est passé à France2 au journal de 13H ce jour.
Le maire concerné n'applique pas l'augmentation de son indemnité et semble ne craindre aucune sanction... ?
Par contre, dans le même reportage, il est mentionné que les adjoints aussi doivent subir un augmentation ???
Si certains l'ont vu...
Un petit up pour dire qu'un sujet est passé à France2 au journal de 13H ce jour.
Le maire concerné n'applique pas l'augmentation de son indemnité et semble ne craindre aucune sanction... ?
Par contre, dans le même reportage, il est mentionné que les adjoints aussi doivent subir un augmentation ???
Si certains l'ont vu...
Re: indémnités élus
Bonjour,
Une petite relance du sujet.
Un élu me soutient que comme l’indemnité du maire a été revalorisée à son maximum (commune de - de 1 000 hbts), il y a lieu de revaloriser automatiquement les indemnités des adjoints.
J'y perd mon latin.
Merci !!
Une petite relance du sujet.
Un élu me soutient que comme l’indemnité du maire a été revalorisée à son maximum (commune de - de 1 000 hbts), il y a lieu de revaloriser automatiquement les indemnités des adjoints.
J'y perd mon latin.
Merci !!
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Autricourt
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- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: indémnités élus
Bonjour,
Voici le lien de la circulaire que notre Préfecture nous a transmis dernièrement. Si cela peut vous aider !
http://www.aube.gouv.fr/Publications/Ci ... aires-2016
Cdlt
Voici le lien de la circulaire que notre Préfecture nous a transmis dernièrement. Si cela peut vous aider !
http://www.aube.gouv.fr/Publications/Ci ... aires-2016
Cdlt
Re: indémnités élus
Non l'indemnité des adjoints est toujours modulable, avec un maximum à ne pas dépasser.
Re: indémnités élus
Merci !
Ouf ! sinon les indemnités des élus dépassaient largement le montant de la fiscalité attendue... Déjà là on en est pas loin.
On arrive à de ces trucs j'vous jure
Ouf ! sinon les indemnités des élus dépassaient largement le montant de la fiscalité attendue... Déjà là on en est pas loin.
On arrive à de ces trucs j'vous jure