MAPA et publicité
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MAPA et publicité
dans le cadre du MAPA, y a-til obligation de faire une publicité (achat de 100 000 euros) et dans ce cas, à quel moment la délibération sera présentée au CM ?
1ère question
voir l'article 40 du CMP : entre 90000 et 210000 euros HT vous devez passer une pub dans le BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. Si l'évaluation est à 100000 euros TTC (donc < aux 90000 HT) les modalités de pub sont libres, mais ce serait dommage de refaire l'ensemble du parcours en cas d'offres supérieures.
2eme question
- si délégation au maire ou au président : pas de délibération
- sinon, c'est comme n'importe quel autre marché : en début de procédure avec l'ensemble des caractéristiques de la consultation ou après attribution avec le nom du titulaire et le montant du contrat.
voir l'article 40 du CMP : entre 90000 et 210000 euros HT vous devez passer une pub dans le BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. Si l'évaluation est à 100000 euros TTC (donc < aux 90000 HT) les modalités de pub sont libres, mais ce serait dommage de refaire l'ensemble du parcours en cas d'offres supérieures.
2eme question
- si délégation au maire ou au président : pas de délibération
- sinon, c'est comme n'importe quel autre marché : en début de procédure avec l'ensemble des caractéristiques de la consultation ou après attribution avec le nom du titulaire et le montant du contrat.