Etre cadre dans la fonction publique territoriale

[suppr]

Bonjour,

Je souhaiterais éclaircir la notion de "cadre" ou "cadre sup" dans la fonction publique territoriale, car je me demande si elle n'est pas utilisée à tort ou improprement. Voici 3 questions auxquelles l'un de vous pourra peut-être répondre ?

- la notion de "cadre" est-elle définie dans le statut (je ne parle pas de cadre d'emploi )?
- Les agents de catégorie A en sont-ils ? les agents de catégorie B en sont-ils ?
- On entend souvent dire que les primes représentent pour ces catégories une rémunération au forfait qui justifie qu'un agent ne compte pas ses heures (et en contrepartie bénéficie d'une certaine souplesse dans son organisation ?) Est-ce le cas pour l'IAT ? pour IFTS ? Est-ce défini dans les textes ?

Je vous remercie par avance de vos lumières !

DB

[Lecat]

Il n'existe pas de catégorie générale des "cadres" statutairement.

Cependant, dans les missions de certains cadres d'emploi figurent la possibilité d'avoir des "fonctions d'encadrement". Ainsi, en filière administrative, la notion apparaît à partir du grade de rédacteur (en catégorie C, les plus gradés assurent éventuellement la "coordination" d'autres agents, selon le statut).

[suppr]

Bonjour,

Merci de votre réponse. Les "fonctions d'encadrement" sont-elles nécessairement associées à des contraintes horaires différentes ?
S'agit-il d'us et coutumes ?

DB

[Lecat]

Oui et non. C'est un peu plus flou.

En principe, tous les agents sont soumis aux limites d'horaires établies, d'une part, par la loi et les décrets pour toute la Fonction Territoriale, et d'autre part par l'organisation mise en place dans l'établissement ou la collectivité après avis du comité technique.

Donc pas plus de 10 heures de travail par jour sur 12 heures d'amplitude, au moins une fois 35 heures de repos continu par semaine, pas plus de 48 heures de travail par semaine, 11 heures de repos continues par jour, définition d'un cycle de travail borné, etc.

Seulement, le décret 2002-60 qui institue les IHTS, c'est-à-dire les heures supplémentaires rémunérées, ne s'applique pas aux agents de catégorie A...

Ce qui n'est pas un hasard. L'usage est bien de considérer qu'un agent de catégorie A ne compte pas trop ses heures, et que son régime indemnitaire est là pour compenser cette état de fait. De ce point de vue, la Fonction Publique n'est pas tellement différente du privé.

[bazekefro]

L'IFTS, quant à elle, porte bien son nom (pour une fois!) : Indemnité FORFAITAIRE pour travail supplémentaire.

[Lecat]

C'est vrai, mais pour tout simplifier les agents de catégorie B, et seulement eux, ont le droit de la cumuler avec les IHTS. C'est parce que ce sont des "demi-cadres", j'imagine.

(Je sais que tu le sais, mais pour la créatrice de la discussion : http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 07546.html )