Bonjour,
j'ai un pc accordé pour 3 maisons avec 1 piscine commune.
On me dépose un PC modif pour supprimer la piscine, enlever la toiture végétalisé et les panneaux solaires des maisons, modifier l'accès PMR et modifier le périmètre du projet d'une centaine de m² ( de 2165 à 2273m²)
il n'y a aucune modification de hauteur d' implantation .
j' hésite sur le modif . Avez vous de la jurisprudence pour m'aider ?
Merci
PC modif et modification du terrain d'assiette
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Re: PC modif et modification du terrain d'assiette
Personnellement je n'hésiterai pas longtemps sur le modif. Vu la taille des terrains, la modification de l'assiette est largement minime. En tout cas, j'ai déjà vu des modif pour des changements d'assiette plus importants.