Bonjour,
Nouveau sur ce forum, j'ai cherché dans les posts existants mais je n'ai pas trouvé de sujet en rapport avec ma question. Pardon si je créé un doublon.
Voilà, nous réfléchissions à la dématérialisation totale des chaines achat/paiement incluant la signature électronique sur les bons de commande. Je voudrais simplement savoir quel niveau de certificat doit être employé : une, deux ou trois étoiles ?
Je serais également intéressé par vos retours d'expériences si vous avez déjà mis en place la signature électronique sur les BC.
PS : je ne suis pas financier mais chargé de mission sur la démat dans un EPCI.
Merci.
Niveau RGS ** ou *** pour les bons de commande
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Niveau RGS ** ou *** pour les bons de commande
Modifié en dernier par eric42 le jeu. 3 mars 2016 15:26, modifié 1 fois.
Re: Niveau RGS ** ou *** pour les bons de commande
Bonjour,
Si nous parlons que de la partie des commandes (et la validation des services fait), il n'est pas obligatoire d'avoir un certificat électronique RGS ** ou ***.
sauf erreur, seule la signature des bordereaux (et des PJ) doivent être signé avec un certificat.
Concernant le retour d'expérience, les Elus sont "contents" au début puis très vite la signature les ennuies.
ce travail demande bien plus de temps que de signer les bordereaux papier.
enfin, si nous parlons des circuits de validation, nous gagnons 2/3 jours de navette sur la durée de paiement et plus de perte de facture.
Par contre, vous allez certainement avoir beaucoup de mal à le mettre en place, les mentalités sont dures a changer
cordialement,
Si nous parlons que de la partie des commandes (et la validation des services fait), il n'est pas obligatoire d'avoir un certificat électronique RGS ** ou ***.
sauf erreur, seule la signature des bordereaux (et des PJ) doivent être signé avec un certificat.
Concernant le retour d'expérience, les Elus sont "contents" au début puis très vite la signature les ennuies.
ce travail demande bien plus de temps que de signer les bordereaux papier.
enfin, si nous parlons des circuits de validation, nous gagnons 2/3 jours de navette sur la durée de paiement et plus de perte de facture.
Par contre, vous allez certainement avoir beaucoup de mal à le mettre en place, les mentalités sont dures a changer
cordialement,
Re: Niveau RGS ** ou *** pour les bons de commande
Merci pour ces premiers éléments de réponse.
Je parlais bien des bons de commande, ceux qui sont envoyés aux fournisseurs et qui sont aujourd'hui signés au format papier, scannés puis transmis par mail, accompagnés en parallèle d'un envoi par la poste...
L'idée générale serait d'émettre le BC à partir de l'application Finances (Ciril chez nous), l'insérer dans un parapheur pour circuit de validation (1, 2 ou 3 "étages" selon montant) et apposition finale d'une signature électronique par celui qui a délégation. Ensuite le BC serait transmis via mail au fournisseur.
C'est le niveau de sécurité de cette signature qui me pose question ( je ne trouve pas non plus de vraie réponse à la question : la signature du BC est-elle obligatoire ? Pour moi, tout BC est un marché et par conséquent impose une signature authentifiée mais vous avez peut-être un autre regard sur le sujet... )
Cordialement.
Je parlais bien des bons de commande, ceux qui sont envoyés aux fournisseurs et qui sont aujourd'hui signés au format papier, scannés puis transmis par mail, accompagnés en parallèle d'un envoi par la poste...
L'idée générale serait d'émettre le BC à partir de l'application Finances (Ciril chez nous), l'insérer dans un parapheur pour circuit de validation (1, 2 ou 3 "étages" selon montant) et apposition finale d'une signature électronique par celui qui a délégation. Ensuite le BC serait transmis via mail au fournisseur.
C'est le niveau de sécurité de cette signature qui me pose question ( je ne trouve pas non plus de vraie réponse à la question : la signature du BC est-elle obligatoire ? Pour moi, tout BC est un marché et par conséquent impose une signature authentifiée mais vous avez peut-être un autre regard sur le sujet... )
Cordialement.
Re: Niveau RGS ** ou *** pour les bons de commande
bonjour,
j'ai ressorti la convention cadre nationale relative a la dématérialisation.
une plus récente a cette adresse: http://www.collectivites-locales.gouv.f ... ic-local-0
Extrait du paragraphe 2.2.1.6 les bons de commandes (page 14) :
Le bon de commande est une pièce justificative prévue à l’article 4312-4 de l’annexe 1 du CGCT, référencé par
l’article D1617-19 du même code [...]
Le bon de commande doit être signé électroniquement par une personne habilitée dans la collectivité ou
l’établissement public local.
Les formats orientés "données" suivants sont recommandés :
· le format XML simplifié de Facture PES (version autonome couvrant le bon de commande) : voir en annexe 5.6
à la présente convention
· le format XML international normalisé Universal Business Language Order 2.0 d’OASIS :
http://docs.oasis-open.org/ubl/os-UBL-2 ... rder-2.xsd
Donc oui Normalement, les bons de commandes dématérialisé doivent être signé électroniquement, et je partirais sur le même niveau que pour les bordereaux, soit un RGS **.
Mais pour ce qui nous concerne, nous avons fait le choix de ne pas signer électroniquement les bons de commandes en démat. mais "la signature scannée" est apposé sur les bdc pour rassurer le fournisseur (le prix a été un frein vu le nombre de signataires). Pour cela nous avons utilisé l'Article 1.6 de cette la convention
[...]« La signature électronique de l’ordonnateur est portée, selon les modalités prévues à l’article 4 du présent arrêté,
soit sur chaque bordereau de mandats de dépenses et chaque bordereau de titres de recettes, soit sur le fichier
contenant de tels bordereaux transmis au comptable public conformément au Protocole d'Echange Standard dans sa
version 2 ou dans une version ultérieure. Dans ce dernier cas, la signature emporte signature de tous les bordereaux
de mandats, de tous les bordereaux de titres et de toutes les autres pièces enregistrées en son sein conformément à
l’article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales. [...]
je te souhaite bon courage pour ce beau projet
cordialement,
j'ai ressorti la convention cadre nationale relative a la dématérialisation.
une plus récente a cette adresse: http://www.collectivites-locales.gouv.f ... ic-local-0
Extrait du paragraphe 2.2.1.6 les bons de commandes (page 14) :
Le bon de commande est une pièce justificative prévue à l’article 4312-4 de l’annexe 1 du CGCT, référencé par
l’article D1617-19 du même code [...]
Le bon de commande doit être signé électroniquement par une personne habilitée dans la collectivité ou
l’établissement public local.
Les formats orientés "données" suivants sont recommandés :
· le format XML simplifié de Facture PES (version autonome couvrant le bon de commande) : voir en annexe 5.6
à la présente convention
· le format XML international normalisé Universal Business Language Order 2.0 d’OASIS :
http://docs.oasis-open.org/ubl/os-UBL-2 ... rder-2.xsd
Donc oui Normalement, les bons de commandes dématérialisé doivent être signé électroniquement, et je partirais sur le même niveau que pour les bordereaux, soit un RGS **.
Mais pour ce qui nous concerne, nous avons fait le choix de ne pas signer électroniquement les bons de commandes en démat. mais "la signature scannée" est apposé sur les bdc pour rassurer le fournisseur (le prix a été un frein vu le nombre de signataires). Pour cela nous avons utilisé l'Article 1.6 de cette la convention
[...]« La signature électronique de l’ordonnateur est portée, selon les modalités prévues à l’article 4 du présent arrêté,
soit sur chaque bordereau de mandats de dépenses et chaque bordereau de titres de recettes, soit sur le fichier
contenant de tels bordereaux transmis au comptable public conformément au Protocole d'Echange Standard dans sa
version 2 ou dans une version ultérieure. Dans ce dernier cas, la signature emporte signature de tous les bordereaux
de mandats, de tous les bordereaux de titres et de toutes les autres pièces enregistrées en son sein conformément à
l’article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales. [...]
je te souhaite bon courage pour ce beau projet
cordialement,
Re: Niveau RGS ** ou *** pour les bons de commande
Merci !!!
C'est bien l'info que je cherchais.
Je crois que nous sommes un peu ambitieux à vouloir tout dématérialiser, et effectivement la question des coûts et de l'organisation à mettre en place autour des e-signatures (achats, renouvellements, installations, stockage-archivage de la preuve etc.) est un frein que j'espère pouvoir contourner. Cela remet en cause aussi le nombre de signataires et là, on touche au cœur de l'organisation des services et des délégations...autant dire terrain miné.
Merci encore.
Eric
C'est bien l'info que je cherchais.
Je crois que nous sommes un peu ambitieux à vouloir tout dématérialiser, et effectivement la question des coûts et de l'organisation à mettre en place autour des e-signatures (achats, renouvellements, installations, stockage-archivage de la preuve etc.) est un frein que j'espère pouvoir contourner. Cela remet en cause aussi le nombre de signataires et là, on touche au cœur de l'organisation des services et des délégations...autant dire terrain miné.
Merci encore.
Eric
Re: Niveau RGS ** ou *** pour les bons de commande
Bonjour,
C'est aussi une question que nous nous posons au Département des Hautes-Alpes.
Nous avons entierement dématérialisé les factures qui nous sont adressées. Avec une validation et signature electronique dans l'iparapheur de l'adullact.
La signature utilisée est uniquement faite avec un certificat electronique généré sur la PKI de l'adullact, et n'a donc aucune valeur juridique.
Nous sommes aujourd'hui en reflexion sur la dématérialisation du bon de commande que nous adressons à nos fournisseurs. Quel niveau de signature est nécessaire. Le meme que celui des signature, ou un RG** sur cle USB ?
Nous ne trouvons pas de texte officiel sur ce sujet.
Cordialement
C'est aussi une question que nous nous posons au Département des Hautes-Alpes.
Nous avons entierement dématérialisé les factures qui nous sont adressées. Avec une validation et signature electronique dans l'iparapheur de l'adullact.
La signature utilisée est uniquement faite avec un certificat electronique généré sur la PKI de l'adullact, et n'a donc aucune valeur juridique.
Nous sommes aujourd'hui en reflexion sur la dématérialisation du bon de commande que nous adressons à nos fournisseurs. Quel niveau de signature est nécessaire. Le meme que celui des signature, ou un RG** sur cle USB ?
Nous ne trouvons pas de texte officiel sur ce sujet.
Cordialement