Avis négatif ABF et accord PC

[cruiseman]

Bonjour à tous les pros de l'Urba,
Peux-t-on passer outre de l'avis de l'ABF pour accorder un PC ?
Le (seul) risque serait un recours auprès du TA ?
Merci de vos réponses éclairées
Bonne journée

[Emmanuel Wormser]

avis simple ou avis conforme ?

si avis conforme, ça ne formerait qu'une nouvelle autorisation délivrée illégalement par la collectivité...
risque 1 : annulation au TA
risque 2 : mise en responsabilité de la commune, avec indemnisation à la clé, par le pétitionnaire en cas de préjudice
risque 3 : publicité faite -par des opposants- de l'obstination des élus en place à s'asseoir sur les lois et règlements : du meilleur effet au moment des élections

[cruiseman]

Merci Emmanuel de votre réponse.
Petites précisions :
-Le projet de l’aménageur vise à faire disparaitre une friche (bâtiment de 500 m² abandonné et très dégradé) dans le centre de la Commune
-L’avis de l’ABF serait le seul négatif de tous les concessionnaires consultés
-Le pétitionnaire connaissant le risque ne mettra pas en cause la responsabilité de la Commune
-Il n’y aura pas d’opposition venant de l’intérieur de la Commune
L’ABF pourrait saisir le TA (expériences ?) ?
Cordialement

[NiCoK]

Ce ne serait pas plus constructif de discuter avec l'ABF pour leur faire changer leur avis ? Quitte à revoir le projet sur certains points architecturaux. Si c'est un projet porté par la ville, une petite rencontre ou un coup de fil entre le maire/élu/DGS et l'ABF permet parfois d'arranger les choses.
J'ai déjà vu des avis favorables transformés en avis défavorable alors le contraire ne me parait pas inconcevable.

[cruiseman]

@NiCoK
Déjà 3 rencontres avec l'ABF, modification du projet à sa demande ........ tjours négatif

[Emmanuel Wormser]

l'ABF saisira le préfet qui vous pourra demander le retrait du PC puis le déférer au TA.

mais vous n'avez pas répondu à ma première question... (conforme ou simple)

et surtout, vous rêvez sur les suites contentieuses : le jour où le pépin arrive, les bonnes paroles s'envolent

[NiCoK]

Ah oui, vous êtes tombé sur un coriace ...Le risque que l'ABF saisisse le préfet est donc d'autant plus grand. Enfin j'imagine...à sa place, ça ne me plairait pas qu'on passe outre mon avis alors qu'il y a eu des discussions sur le projet.

[cruiseman]

@Emmanuel Wormser,
Avis conforme ....