Bonjour ,
Suite à la démission d'un conseiller, le conseil est donc en nombre pair.
Question simple: lors d'un vote, quand il y a autant de pour que de contre...on fait quoi? C'est le Maire qui tranche?
Merci et bon week-end à tous.
karoll
Conseil municipal en nombre pair!
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Conseil municipal en nombre pair!
article L2121-20 du CGCT :
"Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante."
Notez que si le maire est absent, le président n'est alors pas le maire (en principe, ce sera le premier adjoint), mais ce "président remplaçant" aura tout de même voix prépondérante.
"Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante."
Notez que si le maire est absent, le président n'est alors pas le maire (en principe, ce sera le premier adjoint), mais ce "président remplaçant" aura tout de même voix prépondérante.
Re: Conseil municipal en nombre pair!
Merci Lecat!