Bonjour à tous
Concernant les agents qui veulent passer un examen professionnel ou un concours (dans le cadre de leur travail)
1/ si l'examen ou le concours est précédé d'une préparation => comment considérer vous ces déplacements ? Est çe dans le temps de travail ? Ou CP à poser
2/ le jour de l'examen ou du concours => est çe dans le temps de travail ? Ou des CP ?
3/ pour le déplacement, l'agent a t il le droit de prendre le véhicule de la collectivite ? Ou son véhicule personnel ? Que faire si accident durant le trajet ?
En effet, je me pose toutes ces questions car je ne trouve pas de ger vos expériences
Merci
Jour J examen pro ou concours
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: Jour J examen pro ou concours
Bonjour Sylvie,
- pour le point n°1, si tu veux parler d'une préparation dispensée par le CNFPT, alors c'est sur le temps de travail et non sur le temps des congés payés.
- pour le point n°2, tout dépend si vous disposez d'un régime d'autorisations spéciales d'absences qui prévoient les absences pour concours. Chaque collectivité peut déterminer son propre régime (c'est une délibération avec avis préalable du CT). Dans la mienne par exemple, nous avons droit à 2 jours par an pour un même concours (c'est à dire écrit et oral). Si aucun régime n'est en place dans ta collectivité, alors je pense que les agents doivent poser des jours de congés pour se rendre aux concours.
- pour le 3ème point, si tu as un régime d'autorisations spéciales d'absences et que les agents l'utilise pour se rendre au concours, ils sont "absents" du service et ne peuvent pas à mon avis utiliser le véhicule de service. Tout accident est alors considéré comme un accident de la vie privée. C'est la même situation si un jour de congé payé est posé pour passer le concours. Sur ce dernier point, je pense que dans la pratique certaines collectivités acceptent de prêter le véhicule de service aux agents mais je ne sais pas quelles sont les conséquences en cas d'accident. Pour moi c'est trop risqué.
J'espère avoir été clair, attends peut-être confirmation d'autres membres du forum, notamment sur le 3è point.
Bonne journée,
Guillaume
- pour le point n°1, si tu veux parler d'une préparation dispensée par le CNFPT, alors c'est sur le temps de travail et non sur le temps des congés payés.
- pour le point n°2, tout dépend si vous disposez d'un régime d'autorisations spéciales d'absences qui prévoient les absences pour concours. Chaque collectivité peut déterminer son propre régime (c'est une délibération avec avis préalable du CT). Dans la mienne par exemple, nous avons droit à 2 jours par an pour un même concours (c'est à dire écrit et oral). Si aucun régime n'est en place dans ta collectivité, alors je pense que les agents doivent poser des jours de congés pour se rendre aux concours.
- pour le 3ème point, si tu as un régime d'autorisations spéciales d'absences et que les agents l'utilise pour se rendre au concours, ils sont "absents" du service et ne peuvent pas à mon avis utiliser le véhicule de service. Tout accident est alors considéré comme un accident de la vie privée. C'est la même situation si un jour de congé payé est posé pour passer le concours. Sur ce dernier point, je pense que dans la pratique certaines collectivités acceptent de prêter le véhicule de service aux agents mais je ne sais pas quelles sont les conséquences en cas d'accident. Pour moi c'est trop risqué.
J'espère avoir été clair, attends peut-être confirmation d'autres membres du forum, notamment sur le 3è point.
Bonne journée,
Guillaume
Re: Jour J examen pro ou concours
Merci Guillaume !!
J'attend donc d'autres témoignages !!
J'attend donc d'autres témoignages !!
Re: Jour J examen pro ou concours
Pas mieux.
Re: Jour J examen pro ou concours
Même régime ici : j'ai demandé au conseil de voter pour que chaque agent ait 1 journée d'autorisation d'absence pour l'écrit, et 1 pour l'oral.
Les agents ne peuvent pas utiliser les véhicules de la commune hors de leur temps de service, donc pas pour se rendre à un examen ou concours, mais la commune a également voté pour qu'ils soient remboursés de leur frais de déplacement tant pour l'écrit que pour l'oral (par défaut, il n'est fait obligation par la loi que d'un remboursement par année civile). La seule condition posée est que le concours ou examen ait un intérêt pour le service (histoire de cantonner les frais occasionnés à la commune essentiellement aux examens et concours pour progresser en grade ou catégorie, et pas les projets de reconversion tout à fait personnels).
Les agents ne peuvent pas utiliser les véhicules de la commune hors de leur temps de service, donc pas pour se rendre à un examen ou concours, mais la commune a également voté pour qu'ils soient remboursés de leur frais de déplacement tant pour l'écrit que pour l'oral (par défaut, il n'est fait obligation par la loi que d'un remboursement par année civile). La seule condition posée est que le concours ou examen ait un intérêt pour le service (histoire de cantonner les frais occasionnés à la commune essentiellement aux examens et concours pour progresser en grade ou catégorie, et pas les projets de reconversion tout à fait personnels).