Changement d'emplacement cimetière

[FR93]

Bonjour à tous,

Une personne a acquis une concession funéraire et y a fait inhumer son conjoint.
Le titulaire de la concession souhaite changer d'emplacement, mais dans le même cimetière, car pour motif de santé il ne peut accéder à l'emplacement de sa concession actuelle.

Faut-il que l'intéressé émette une demande de rétrocession de concession avant de demander l'octroi d'une nouvelle concession? Ou un simple avenant au contrat de concession est-il juridiquement possible?

Bien cordialement,

[aghui]

Mettant de côté toute dimension humaine, éthique ou émotionnelle, légalement parlant, ça pourrait se tenir en procédant ainsi (mais c'est border-line quand même, puisque légalement parlant, déplacer maman pour des raisons de confort personnel, ça passera mal face à un juge privilégiant TOUJOURS le repos des défunts...pour ce que j'en dis hein, bref) : achat d'un nouveau terrain, exhumation et transfert de la défunte, rétrocession à la commune par le concessionnaire de l'ancienne concession. Sachant que si ce n'est pas prévu au règlement, la commune n'est en aucun obligée d'accepter la rétrocession financièrement parlant (elle peut accepter que le concessionnaire abandonne son bout de terrain, mais n'est pas obligée de rembourser le trop perçu rapport aux années qui restent encore à courir sur ladite concession)
De une, ça va finir par lui coûter un peu cher à pépère (coût des concessions, des travaux, du transfert etc...), de deux, émotionnellement on a vu mieux quand même (dans le genre, vas y que je te remue plein de souvenirs en la sortant de terre et en la réhinumation...pasqu'en plus tu vas voir qu'il va vouloir y assister, ploumploumploum) Pis enfin, si enfants il y a, ceux de moman peuvent ne pas apprécier, et si il y a conflit, le juge tranchera, et encore une fois, pas en faveur des béquilles de monsieur je le crains fort.


Aghui', tournez manèges