statut personnel hospitalier gere par un ccas

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
mc DANGLARD
Messages : 2
Enregistré le : mer. 28 mars 2007 14:06

statut personnel hospitalier gere par un ccas

Message par mc DANGLARD »

je suis assistante socio éducative dans un etablissement hospitalier gere par le ccas de la commune;en disponibilité pour raison de santé depuis deux ans,le comité medical prone une reintegration sur une autre fonction que celle anciennement exercée ,et un reclassement;

or ,le ccas se retranche derriere mon statut hospitalier ,disant que ce reclassement doit se faire obligatoirement dans la fonction hospitaliere,malgré des textes pronant une certaine souplesse;
ils ne proposent donc aucune vacance de poste,et refusent mon detachement;
je n'ai qu'une D.R.H ,et elle est du ccas;
situation un peu ubuesque;je n'arrive pas à savoir quelle est l'identité juridique du ccas dans ce cadre;ils sont mes employeurs ,mais me renvoient ma non-appartenance dans le cadre de ce reclassement;
mettent en avant la difference entre "corps"(hospitalier) et "cadre d'emploi"(territorial),afin de justifier la non compatibilité du detachement
je suis en demi-salaire depuis six mois;
on m'a meme conseillé de chercher ailleurs,alors qu'il y a bien des devoirs de reintegration;
mais regis par quelles lois?territoriales ou hospitalieres?
je m'y perds;
merci de me donner des pistes de recherches;
Avatar du membre
Bidouille
Messages : 224
Enregistré le : jeu. 15 mars 2007 12:30

Message par Bidouille »

Le CCAS est un établissement public géré par un conseil d’administration et présidé par le Maire
mc DANGLARD
Messages : 2
Enregistré le : mer. 28 mars 2007 14:06

Message par mc DANGLARD »

oui ,je sais bien ,mais quel est sa position face aux établissements geres et au personnel hospitalier qu'il emploie,puisque il dit etre tout à la fois employeur,mais ne pas pouvoir recruter ,ni recevoir ce personnel par detachement non plus;

c'est ce non-sens auquel je recherche une reponse;
Avatar du membre
Bidouille
Messages : 224
Enregistré le : jeu. 15 mars 2007 12:30

Message par Bidouille »

Si vous êtiez dans la FPH, vous avez dû être recruté par voie de détachement et avoir l'accord de votre autorité d'origine ?
Répondre