absence adjoint délégué

[ZOULA85]

Bonjour

Un doute ce matin, l'adjoint délégué à l'urbanisme est absent (signature actes) le maire peut signer les actes urba sans autre formalité ?
merci de vos réponses
zoula 85

[GHM]

Encore heureux que le Maire puisse signer sans autre formalité

Les délégations de fonctions consenties par le Maire aux adjoints se font toujours sous la surveillance et le contrôle du Maire. Il peut se substituer à eux à tout moment.

[Mirco73000]

Je ne serais pas aussi catégorique.
Oui, le Maire est responsable. Mais...

L’autorité déléguante ne peut plus exercer les pouvoirs qu’elle a délégués tant qu’elle n’a pas mis fin à la délégation (ce qui lui est possible à tout moment).

Donc, j'aurais tendance à dire que "non"... et "oui"...
Le Maire qui délègue... délègue...
Cependant, le bon sens veut qu'en cas d'empêchement de son Adjoint, le Maire est le big boss, quoi.
Dans ce "sens", c'est moins gênant. L'inverse (maire empêché n'ayant pas délégué) serait gênant.

Après...
On en fait ce qu'on en veut.

[Lecat]

Ce que vous énoncez n'est valable que dans le cas d'une délégation de pouvoir, ce qui est ainsi le cas lorsqu'un conseil municipal donne délégation au maire.
Mais ça n'est pas vrai pour les délégations données par le maire aux adjoints : le maire peut toujours signer (et heureusement).
C'est d'ailleurs vrai aussi pour les délégations de signature aux DGS ou aux agents d'état civil.

Voir cette réponse au sénat : http://www.senat.fr/questions/base/1995 ... 10284.html

EDIT : Par ailleurs, un maire empêché n'a pas besoin de déléguer. Dans ce cas (on parle d'empêchement réel, hein, pas d'être en retard de 15 minutes parce que ça roulait mal), le Premier Adjoint prend tous ses pouvoirs de plein droit, le temps de l'empêchement.

[marielaure32]

Tout à fait d'accord avec Lecat.

Il faut faire la différence entre la délégation de pouvoir et la délégation de fonction :
- lorsque le maire donne délégation a ses adjoints, il s'agit de délégations de fonction et signature : dans ce cas le maire peut toujours signer à la place de l'adjoint, quand il le souhaite (heureusement!!)

- lorsque le conseil municipal délègue une partie de ses attributions au Maire pour la durée du mandat (L 2122-22 CGCT) : il s'agit ici d'une délégation de pouvoir : cela signifie que le conseil municipal n'est plus compétent pour décider dans les matières qu'il a déléguées au Maire. Seul le Maire pour décider, et devra en rendre compte au conseil municipal.