Certification du service fait en procédure dématérialisée

[Nominoe]

Bonjour,

Dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne comptable, nous nous interrogeons sur la procédure à mettre en œuvre pour la certification du service fait dans une organisation budgétaire et comptable déconcentrée.
Nous aimerions avoir un retour d’autres collectivités pour voir comment elles ont procédé.

Dans notre processus actuel au format papier, après enregistrement des factures par le service comptabilité, les factures partent ensuite dans les différentes directions pour certification du service fait et liquidation de la facture. L’étape du service fait consiste chez nous à indiquer sur la facture la date du service fait et à apposer sa signature. Actuellement, il n’y a pas d’homogénéité des pratiques au sein des différentes directions puisque certaines font systématiquement certifier le service fait par le directeur quand d’autres laissent certifier le service fait par le technicien en charge du dossier. Pour adapter ce circuit aux usages numériques nécessaires dans le cadre de la dématérialisation, nous devons l’adapter et l’ homogénéiser pour qu’il s’intègre avec l’utilisation d’un parapheur électronique.

Notre réflexion actuelle, dans le cadre du parapheur électronique, nous amène vers un service fait à deux étapes : constatation/visa du service fait par le technicien en charge du dossier et certification du service fait par le directeur .
Ainsi, contrairement à nos circuits actuels, la procédure dématérialisée serait plus homogène et chaque facture passerait systématiquement par le parapheur du directeur.

Afin de comparer ce circuit à d’autres types d’organisation nous aimerions connaître votre fonctionnement ou celui que vous envisagez dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne comptable.

Merci beaucoup.