Lots infructueux

Gargouille · Message par **Gargouille** » dim. 18 mars 2007 13:36

Bonjour,

Après un appel d'offre avec des lots fructueux et d'autres infructueux, nous avons refait un appel d'offre pour les lots infructueux. Sur cette 2ème étape, il y a tjs des lots infructueux donc nous sommes actuellement en attente de devis (procédure des 3 devis) pour chaque lot infructueux (les artisans locaux sont plus à même de répndre maintenant car la procdure est moins lourde) et l'architecte négocie avec certains entrepreneurs. Sommes-nous dans une procédure conforme à la règlementation des marchés publics ?
Aussi, notre architecte a sous estimé certains lots et de ce fait le montant du marché est revue à la hausse. Les demandes de subventions ont été faites sur la base de la 1ère estimation, y a t'il un moyen de rectifier le tir au niveau des subventions et peut-on pénaliser cet architecte ?

Merci de votre attention et pour vos réponses.

jobette · Message par **jobette** » dim. 18 mars 2007 16:48

j'ai bien peur que ce soit perdu pour les subventions pour revoir à la hausse il faut refaire le dossier. Je rajoute en général 10 à 15 % (selon les dossiers) d'imprévus quand je monte le plan de financement, ça permet quelques modifications ..
bon courage

flamouroux · Message par **flamouroux** » mer. 28 mars 2007 13:17

Aussi, notre architecte a sous estimé certains lots et de ce fait le montant du marché est revue à la hausse.peut-on pénaliser cet architecte ?

Pour cette question plus particulière, si vous avez fait un bon CCP de maitrise d'oeuvre, il y a logiquement une clause qui pénalise le cabinet qui a fait de mauvaises estimations.

Attention, car si c'est inscrit dans le cahier des charges, le trésorier peut demander que ce soit appliqué, ou plus grave la CRC avec effet retard, et mise en débet du trésorier.