Transformation Moulin en gîte

[MarieSUI]

Bonjour,
Nous avons un CU opérationnel à traiter concernant la transformation d'un moulin en gîte.
Ce moulin se trouve sur une propriété qui est composée de plusieurs bâtiments dont certains sont déjà en gîtes.
La propriété est divisée en 2 zones dans le PLU.
Le moulin concerné par le projet se trouve en zone Ni "Zone de hameaux innondable", dans le règlement est écrit, que "les aménagement, réhabilitations sont autorisées SANS CREATION DE LOGEMENT supplémentaire"
Nous avons donc un problème car pensons que ce CU doit donc être refusé, seulement pour construire l'arrêté, il me semble que nous devons d'abord qualifier le terme de "gîte" comme étant un logement et donc que cette transformation n'est pas possible, seulement nous avons des difficultés à trouver des références dans le code de urba, du tourisme ou autre pour pouvoir appuyer notre arrêté...
Les gîtes ne semblent pas avoir de "d"finition" réelle sinon de "location meublée" il me semble.
Avez vous déjà rencontré ce cas?

Jéspère que mes explications sont assez claires....

Merci beaucoup pour votre aide...

[Brouuu]

Bonjour,

Ne suffit-il pas de se référer à la définition d'un gîte ?
http://www.larousse.fr/dictionnaires/fr ... AEte#36950

Pas besoin, à mon sens, de détailler ça dans l'arrêté.
Si le moulin était déjà destiné à de l'habitation, pas de souci, tant qu'aucun logement n'est créé. Si il a gardé sa destination agricole, c'est non.