Si un agent est en CMO depuis plus de 6 mois, il doit voir le médecin de prévention à sa reprise de fonction.
Maintenant si l'agent dépasse les 6 mois de CMO mais qu'on sent surtout qu'il ne veut pas reprendre le travail, on peut organiser une contre-visite médicale auprès d'un médecin agréé.
Si le médecin agréé conclue à une reprise de travail possible, on peut mettre l'agent en demeure de reprendre son poste à une date précise. Et après :
1. soit l'agent reprend son poste,
2. soit il envoie un nouveau justificatif d'absence,
3. soit il ne fournit rien mais ne reprend pas le travail et on peut entamer une procédure d'abandon de poste.
Mais qu'en est-il de la visite de reprise auprès du médecin de prévention ? Je reprends les 3 hypothèses précédentes :
1. la situation redevient normale donc il semble qu'on puisse organiser la visite de pré-reprise initialement prévue,
2. on s'adapte en fonction du justificatif fourni (nouvelle contre-visite, visite au médecin de prévention, autre…),
3. on lance l'abandon de poste sans faire appel au médecin de prévention.
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses.
Après une contre-visite médicale
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.