projet départ anticipé carrière longue si détachement

[maangue34]

Bonjour,

J'aurais souhaité pouvoir obtenir des réponses sur 2 sujets SVP (car j'ai du mal à les obtenir auprès du service RH de ma collectivité) :

1°) : Je suis employé territorial dans un port de plaisance géré jusqu'à présent par une Ville. Or compte tenu du caractère industriel et commercial de ce service et de nouveaux textes, notre collectivité a dû modifier l'an dernier le statut municipal du port, et le passer en SPIC ; l'ensemble du personnel portuaire affecté à ce service continuant à demeurer jusqu'à présent sous le statut du personnel communal.

La DRH nous indique désormais que nous sommes tenus d'être rattachés à ce SPIC au 1er janvier 2016, par voie de détachement ou de mise à disposition... (notre direction n'a pas encore décidé).
Aussi je m'interroge sur les effets/risques d'un détachement (ou d'une mise à disposition) pour mon projet de retraite : en effet je suis entré dans la fonction publique territoriale en janvier 1978 et suis -(si les textes ne changent pas d'ici là...)- susceptible de cumuler à mes 60 ans les 167 trimestres requis dans mon cas pour envisager un départ anticipé pour carrière longue. (je suis né en 1959). Le service des Ressources Humaines n'étant pas "précis" sur notre devenir, je souhaiterais savoir :

- d'une part si, dans le cas où j'accepterais le détachement qui nous est proposé vers le SPIC, je pourrai ou non toujours prétendre à une retraite pour carrière longue auprès de la CNRACL ou pas, aux mêmes conditions que si j'étais encore agent territorial ?, (est-ce que je pourrais conserver dans un détachement un statut public, ou privé ?)
- et si le calcul de ma retraite se ferait comme dans le public (sur la base des 6 derniers salaires) ou du privé (25 meilleures années). Vous comprendrez qu'à l'heure de quitter un statut territorial si longuement conservé, pour une position de détachement inconnue, la crainte de "faire une bêtise" se pose...

D'autre part, j'aurais souhaité pouvoir obtenir des précisions complémentaires pour ce qui concerne mon projet de départ anticipé à la retraite pour carrière longue : j'ai entendu dire que nos périodes de maladie -(38 années de services pour ce qui me concerne...)- n'étaient pas prises en compte dans le calcul de la durée des trimestres travaillés, au-delà de 4 trimestres de maladie cumulés sur toute notre carrière. Qu'en est-il, de la maladie ordinaire, ainsi que des périodes passées en longue maladie.

merci par avance pour vos précisions
et bonnes fêtes de fin d'année

[bazekefro]

Bjr.
Détaché, tu restes fonctionnaire. Ta carrière continue à avancer. Tu cotises à la CNRACL et ton employeur d'origine aussi. Tu ne cotises pas directement à partir de ton bulletin de salaire mais tu paies régulièrement à ta collectivité. Donc, ça ne change rien à tes conditions de retraite CNRACL.

Mis à disposition, tu restes aussi fonctionnaire, ta carrière évolue ta collectivité continue à te payer et à payer les charges CNRACL, donc là non plus, pas de changement.

Les périodes de maladie au delà de 4 trimestres, ne comptent pas pour le calcul de la durée dans le cadre d'une retraite pour carrière longue. Selon le temps que tu as passé en maladie (ordinaire et longue) il peut te manquer des trimestres pour le calcul des 167.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13946