Bonjour,
Je suis actuellement en disponibilité pour convenance personnelle car je devais partir de la commune ou je suis titulaire pour changer de vie, et également car je subissais un harcèlement moral de la part du Maire qui s'acharne depuis maintenant 1 an et demi sur moi (humiliation publique, phrases déplacées, etc..). Le Maire à accepté ma mise en dispo et je suis partie dans le but de trouver une mutation.
J'ai actuellement trouvé une commune qui souhaite me titulariser.
Cette commune procèdera donc à ma réintégration anticipée, puis à la mutation.
Nous avons envoyé un courrier au Maire de ma commune initiale pour lui demander son accord.
Il a répondu qu'il acceptait ma mutation "sous réserve" que ma commune d'accueil lui verse la somme de 5000 € pour frais de formation.
En effet, il est tout a fait dans son droit, puisque cela fait moins de 3 ans que je suis titulaire, cependant, il ne justifie absolument rien en ce qui concerne la demande de cette somme... et pour être franche, je gérais moi-même mes formations et je n'ai eu que 27h de formation sur mon temps de travail là-bas, ce qui équivaut à 420 € (salaire brut + charges patronales) car j'étais à 19h/sem là bas et ne travaillais en cette mairie qu'un jour sur deux.
De plus, il notifie sur son courrier qu'il a envoyé à la mairie d'accueil, qu'il ma recrutée sans aucun diplôme et avec pour seule expérience professionnelle un CDD dans une entreprise de restauration rapide cela étant dans le but de me nuire car c'est totalement faux, en effet lors de mon recrutement, je travaillais dans une chaine de resto rapide, mais je n'y ai bosser que 6 mois et en CDI, mais avant cela j'étais 5 ans à mon compte, puis 3 ans salariée dans un autre métier... est-ce de la diffamation ? Ai-je un recours ?
Car même si la commune d'accueil a bien cerné le personnage et ne tient pas compte de son pitoyable comportement, je ne supporte plus ses agissements.
Entre son harcèlement permanent lorsque j'étais là bas (j'ai du aller voir un psy pour surmonter tout cela et pour continuer de travailler normalement ne voulant pas me mettre en arrêt car je travaillais dans d'autres communes et ne voulais pas qu'elles subissent un arrêt de travail par la faute de l'autre), et désormais la diffamation qu'il fait à mon encontre, ce n'est pas normal qu'il s'en sorte encore sans rien, cela me mine le moral...
Merci pour vos réponses
Mutation, diffamation
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Re: Mutation, diffamation
Que ta collectivité actuelle demande à ce pauvre type de justifier des 5000€. Il faut faire gaffe parce qu'on compte le temps passé en formation et ça peut chiffrer vite même si les factures de formation sont peu élevées.
Lorsque l’agent est muté dans les 3 années suivant sa titularisation, la collectivité d’accueil doit verser une indemnité à la
collectivité d’origine qui comprend :
- la rémunération perçue par l’agent pendant les temps de formation obligatoire
- le cas échéant, le coût de toute formation complémentaire que l’agent a pu suivre durant ces 3 années.
A défaut d’accord sur le montant, la collectivité d’accueil est tenue de rembourser la totalité des sommes engagées par
l’employeur initial. Article 51 de la loi 84-53
Une fois nommée, tu peux, si tu as les preuves nécessaires attaquer en diffamation. Il n'y a que toi pour savoir si la satisfaction que tu en tirerais serait supérieure à l'énergie, au temps et à l'argent que tu engagerais.
Lorsque l’agent est muté dans les 3 années suivant sa titularisation, la collectivité d’accueil doit verser une indemnité à la
collectivité d’origine qui comprend :
- la rémunération perçue par l’agent pendant les temps de formation obligatoire
- le cas échéant, le coût de toute formation complémentaire que l’agent a pu suivre durant ces 3 années.
A défaut d’accord sur le montant, la collectivité d’accueil est tenue de rembourser la totalité des sommes engagées par
l’employeur initial. Article 51 de la loi 84-53
Une fois nommée, tu peux, si tu as les preuves nécessaires attaquer en diffamation. Il n'y a que toi pour savoir si la satisfaction que tu en tirerais serait supérieure à l'énergie, au temps et à l'argent que tu engagerais.
Re: Mutation, diffamation
En outre, il faut détacher la mutation de l'indemnité versée pour la formation : le maire précédent n'est pas en droit de refuser la mutation, quoi qu'il en pense. Il peut seulement exiger un délai de 3 mois (ce qui est absurde pour un agent en disponibilité). L'indemnité est à problème qui se traite séparément.
Re: Mutation, diffamation
En effet il est en droit de demander une indemnité pour les frais de formation...
Les formations que j'ai suivies n'étaient pas payantes avec le CNFPT, cependant je n'étais pas à temps plein dans cette commune et plusieurs formations que j'ai suivi étaient sur des jours ou je ne travaillais pas là bas... en reprenant les dates exactes j'ai calculé le nombres d'heures passées en formation et rémunérées par cette commune on arrive à 27h, j'ai ensuite repris mon taux horaire brut + charges patronales, on arrive à environ 15 €/h donc les 5000 €... on en est loin.
Il n'a pas imposé de délai de préavis, il a dit qu'il acceptait ma mutation "sous réserve de lui verser 5000 € pour frais de formation"... sans rien justifier.
Nous avons donc demander de justifier cette demande afin d'établir la convention de versement des frais mais il ne répond pas....
Ensuite ce qui me gêne le plus c'est cette fameuse attaque personnelle et fausse (d'où ma référence à de la diffamation dans le cadre d'une mutation) concernant mon parcours professionnel... de plus j'en ai marre de laisser ce maire me rabaisser depuis 2 ans, il traite tout le monde comme des m**** et s'en sort toujours sans rien car beaucoup de gens de craigne sous prétexte qu'il est plein aux as ou alors qu'il ne faut pas se mettre mal avec le maire sinon "on aura pas la subvention l'année prochaine pour notre association", certaines personnes me disent de l'ignorer car c'est le pire des supplices pour une personne comme lui d'être dédaigné, d'autres me disent que j'ai raison de vouloir lui coller une petite leçon, mais en effet, c'est du temps, de l'énergie, et j'ai plus envie d'en finir avec tout ça...
Les formations que j'ai suivies n'étaient pas payantes avec le CNFPT, cependant je n'étais pas à temps plein dans cette commune et plusieurs formations que j'ai suivi étaient sur des jours ou je ne travaillais pas là bas... en reprenant les dates exactes j'ai calculé le nombres d'heures passées en formation et rémunérées par cette commune on arrive à 27h, j'ai ensuite repris mon taux horaire brut + charges patronales, on arrive à environ 15 €/h donc les 5000 €... on en est loin.
Il n'a pas imposé de délai de préavis, il a dit qu'il acceptait ma mutation "sous réserve de lui verser 5000 € pour frais de formation"... sans rien justifier.
Nous avons donc demander de justifier cette demande afin d'établir la convention de versement des frais mais il ne répond pas....
Ensuite ce qui me gêne le plus c'est cette fameuse attaque personnelle et fausse (d'où ma référence à de la diffamation dans le cadre d'une mutation) concernant mon parcours professionnel... de plus j'en ai marre de laisser ce maire me rabaisser depuis 2 ans, il traite tout le monde comme des m**** et s'en sort toujours sans rien car beaucoup de gens de craigne sous prétexte qu'il est plein aux as ou alors qu'il ne faut pas se mettre mal avec le maire sinon "on aura pas la subvention l'année prochaine pour notre association", certaines personnes me disent de l'ignorer car c'est le pire des supplices pour une personne comme lui d'être dédaigné, d'autres me disent que j'ai raison de vouloir lui coller une petite leçon, mais en effet, c'est du temps, de l'énergie, et j'ai plus envie d'en finir avec tout ça...
-
Motolillie
- Messages : 4
- Enregistré le : sam. 21 nov. 2015 15:42
Re: Mutation, diffamation
je n'ai pas de réponse à t'apporter mais je te souhaite juste bon courage !!
Re: Mutation, diffamation
Merci c'est gentil... 
Apparemment personne n'a de réponse donc je suppose qu'il faut laisser couler et laisser encore une fois s'en sortir des gens pitoyables comme ce maire... c'est bien remarque les gens comme lui ont raison d'agir de la sorte puisqu'ils s'en sortent toujours et que personne ne leur fait jamais rien pourquoi se priveraient-ils de pourrir la vie des gens après tout...
Apparemment personne n'a de réponse donc je suppose qu'il faut laisser couler et laisser encore une fois s'en sortir des gens pitoyables comme ce maire... c'est bien remarque les gens comme lui ont raison d'agir de la sorte puisqu'ils s'en sortent toujours et que personne ne leur fait jamais rien pourquoi se priveraient-ils de pourrir la vie des gens après tout...
Re: Mutation, diffamation
Quelqu'un sait-il vers qui je peux me tourner pour connaitre les procédures que je peux entamer contre un maire comme lui ?
Il a répondu au dernier courrier dans lequel nous lui demandons les justificatifs de mes soit-disant formations, en nous mettant :
que j'ai suivi une formation en interne en urbanisme (1200€), en état civil (900€) et compta (1500€) et a énuméré les formations gratuites que j'ai suivi par le CNFPT qu'il estime lui-même à 2000 €
Sachant que la moitié est tissu de mensonge car je n'ai jamais suivi les 3 premières formations dont il parle, et que les formations suivies par le CNFPT n'étaient pas payantes... à la rigueur comme je disais précédemment on peu chiffrer mes heures payées alors que j'étais en formation au lieu d'être à la mairie on arrive à 415 €...
Porter plainte pour diffamation ou calomnie est-ce possible ? Car j'ai subis un harcèlement moral avec des humiliations publiques pendant 1 an et demi, désormais, je subis ses mensonges qui me nuisent énormément, quand je bossais là-bas mon conjoint me ramassait à la petite cuillère tous les soirs, j'ai du aller voir un psy pour essayer de continuer à vivre mieux, et même maintenant que je suis partie il continue et en plus invente des faits...
Si quelqu'un peu m'aider svp... [-o<
Il a répondu au dernier courrier dans lequel nous lui demandons les justificatifs de mes soit-disant formations, en nous mettant :
que j'ai suivi une formation en interne en urbanisme (1200€), en état civil (900€) et compta (1500€) et a énuméré les formations gratuites que j'ai suivi par le CNFPT qu'il estime lui-même à 2000 €
Sachant que la moitié est tissu de mensonge car je n'ai jamais suivi les 3 premières formations dont il parle, et que les formations suivies par le CNFPT n'étaient pas payantes... à la rigueur comme je disais précédemment on peu chiffrer mes heures payées alors que j'étais en formation au lieu d'être à la mairie on arrive à 415 €...
Porter plainte pour diffamation ou calomnie est-ce possible ? Car j'ai subis un harcèlement moral avec des humiliations publiques pendant 1 an et demi, désormais, je subis ses mensonges qui me nuisent énormément, quand je bossais là-bas mon conjoint me ramassait à la petite cuillère tous les soirs, j'ai du aller voir un psy pour essayer de continuer à vivre mieux, et même maintenant que je suis partie il continue et en plus invente des faits...
Si quelqu'un peu m'aider svp... [-o<
Re: Mutation, diffamation
Essayez de vous renseigner plus précisément vers votre Centre de Gestion et le CNFPT, vous aurez une idée des coûts réels de vos formations. Sinon
pour les procédures, procurez-vous la liste des représentants des syndicats (voir avec le CDG ?), gardez espoir et courage...
pour les procédures, procurez-vous la liste des représentants des syndicats (voir avec le CDG ?), gardez espoir et courage...
Re: Mutation, diffamation
Merci... pour le coût c'est en me rapprochant du CDG que l'on m'a dit de calculer mon taux horaire (salaire net/h + charges patronales) et de le multiplier par le nombre d'heures qui m'ont été rémunérées alors que j'étais en formation et non pas à la mairie. Soit 27h x 15.40€ environs.
Je n'avais pas pensé aux représentants de syndicats je vais voir en effet, merci
Je n'avais pas pensé aux représentants de syndicats je vais voir en effet, merci
Re: Mutation, diffamation
Bonsoir,
Et courage, on comprend bien que vous avez passé des moments très difficiles.
Pour les formations que vous n'avez pas suivies, si on veut jouer, il faut demander à votre ancien employeur vos attestations de formation (établies par l'organisme lui même) .
Soit il les fournit : elles sont fausses car si vous n'étiez pas en formation vous n'avez pas émargé et l'organisme a fait un faux.
Soit il ne les fournit pas, le débat est terminé.
Les formations du Cnfpt ne sont pas gratuites, puisque l'employeur cotise à hauteur d'environ 1% de la masse salariale, auquel se rajoute un éventuel remplacement de l'agent en formation. Et le CNFPT est sourcilleux sur les attestations de formations : si vous avez participé à des sessions, vous avez émargé, pas de doute.
Pour ce qui est de vos emplois précédents, vous avez sans doute des justificatifs ? Est ce que votre futur employeur vous les demande ?
Laissez le triste personnage dans sa logique mensongère, pensez à votre avenir .
Et courage, on comprend bien que vous avez passé des moments très difficiles.
Pour les formations que vous n'avez pas suivies, si on veut jouer, il faut demander à votre ancien employeur vos attestations de formation (établies par l'organisme lui même) .
Soit il les fournit : elles sont fausses car si vous n'étiez pas en formation vous n'avez pas émargé et l'organisme a fait un faux.
Soit il ne les fournit pas, le débat est terminé.
Les formations du Cnfpt ne sont pas gratuites, puisque l'employeur cotise à hauteur d'environ 1% de la masse salariale, auquel se rajoute un éventuel remplacement de l'agent en formation. Et le CNFPT est sourcilleux sur les attestations de formations : si vous avez participé à des sessions, vous avez émargé, pas de doute.
Pour ce qui est de vos emplois précédents, vous avez sans doute des justificatifs ? Est ce que votre futur employeur vous les demande ?
Laissez le triste personnage dans sa logique mensongère, pensez à votre avenir .
Re: Mutation, diffamation
Bonjour
Oui envoie une lettre RAR au service juridique du CDG tu leur expliques tout et tu leur demandes une réponse très rapide car il ne faudrait pas que tu perdes le bénéfice de ta mutation... Tu aurais déjà une trace écrite pour un éventuel début de procédure.
Bon courage
Oui envoie une lettre RAR au service juridique du CDG tu leur expliques tout et tu leur demandes une réponse très rapide car il ne faudrait pas que tu perdes le bénéfice de ta mutation... Tu aurais déjà une trace écrite pour un éventuel début de procédure.
Bon courage
Citronade 44 
Re: Mutation, diffamation
Merci pour vos messages.
Je pense en effet que mon supérieur hiérarchique va lui demander des justificatifs (ce que nous lui avions déjà demandé dans une précédente lettre...), il n'en aura aucun à fournir ça c'est sur, et s'il pousse le vice à en faire des fausses, il sait qu'il est fichu je pense c'est un abrutit mais pas si bête...quoi que..
En effet, les employeurs cotisent 1% mais cette cotisation n'est, d'après le CDG, pas à prendre en compte puisque toutes les collectivités la payent. Il ne m'a pas remplacé lors de mes absences pour formation, nous avions juste fermé la mairie vu que j'étais seule agent administratif, donc la seule chose qu'il peut demandé, c'est bien ma rémunération versée pendant mes absences.
Ma collectivité dans laquelle je suis mutée ne me demande rien du tout car connaissant le personnage et étant quelqu'un de très franc, j'avais déjà présenté la situation avant que l'on me propose ma mutation, le Maire n'en a strictement rien a faire de ce que l'autre peut dire, il voit bien quel personne c'est et préfère le laisser dans sa bêtise.
J'avance quand même mais c'est moralement que c'est compliqué. Je vais essayer de me rapprocher du CDG voir ce que le service juridique va me dire, peut être qu'ils vont me conseiller de laisser tomber mais honnêtement je trouve ça un peu facile pour lui...il se croit déjà tout permis et au dessus de tout le monde alors si en plus il n'a jamais le revers de la médaille... c'est trop simple
Je pense en effet que mon supérieur hiérarchique va lui demander des justificatifs (ce que nous lui avions déjà demandé dans une précédente lettre...), il n'en aura aucun à fournir ça c'est sur, et s'il pousse le vice à en faire des fausses, il sait qu'il est fichu je pense c'est un abrutit mais pas si bête...quoi que..
En effet, les employeurs cotisent 1% mais cette cotisation n'est, d'après le CDG, pas à prendre en compte puisque toutes les collectivités la payent. Il ne m'a pas remplacé lors de mes absences pour formation, nous avions juste fermé la mairie vu que j'étais seule agent administratif, donc la seule chose qu'il peut demandé, c'est bien ma rémunération versée pendant mes absences.
Ma collectivité dans laquelle je suis mutée ne me demande rien du tout car connaissant le personnage et étant quelqu'un de très franc, j'avais déjà présenté la situation avant que l'on me propose ma mutation, le Maire n'en a strictement rien a faire de ce que l'autre peut dire, il voit bien quel personne c'est et préfère le laisser dans sa bêtise.
J'avance quand même mais c'est moralement que c'est compliqué. Je vais essayer de me rapprocher du CDG voir ce que le service juridique va me dire, peut être qu'ils vont me conseiller de laisser tomber mais honnêtement je trouve ça un peu facile pour lui...il se croit déjà tout permis et au dessus de tout le monde alors si en plus il n'a jamais le revers de la médaille... c'est trop simple
Re: Mutation, diffamation
je pense que la nouvelle collectivité devrait faire l'arrêté de réintégration sans demander l'avis de l'ancienne.
en parallèle, elle demande ton dossier individuel et les justificatifs pour le montant de ta formation (formation obligatoire, type FI).
et après, tant qu'elle n’a pas les justificatifs elle ne paye pas, elle peut se faire appuyer par la trésorerie qui, elle, demandera les justificatifs.
en parallèle, elle demande ton dossier individuel et les justificatifs pour le montant de ta formation (formation obligatoire, type FI).
et après, tant qu'elle n’a pas les justificatifs elle ne paye pas, elle peut se faire appuyer par la trésorerie qui, elle, demandera les justificatifs.
Re: Mutation, diffamation
Nous avons fait l'arrêté de réintégration au 1er février, ça y est je suis officiellement mutée et de toute façon l'autre ne peut rien dire.
Mais en effet, tant qu'il ne nous donnera pas de justificatif de toute façon il ne peut prétendre à rien avec ses "estimations personnelles" qui font bien rire mes supérieurs...
Mais en effet, tant qu'il ne nous donnera pas de justificatif de toute façon il ne peut prétendre à rien avec ses "estimations personnelles" qui font bien rire mes supérieurs...
Re: Mutation, diffamation
Avec tout ceci.... nous n'avons toujours pas reçu mon dossier de la part de mon ancienne collectivité et pas non plus mon arrêté pour mutation...
La commune dont je proviens a-t-elle un délai obligatoire pour transmettre ces pièces ?
Que pensez-vous après tout cela de faire un courrier adressé directement au Préfet dont la Commune dépend pour dénoncer les pratiques de ce Maire ?
Il a eu le culot d'appeler la commune dans laquelle j'ai été mutée pour menacer de la mettre au tribunal car on ne lui propose pas assez d'argent (en gros on ne lui propose que ce que l'on lui doit en réel alors forcément comparé à son estimation personnelle ce n'est pas assez cher).
Si quelqu'un a une réponse... merci d'avance
La commune dont je proviens a-t-elle un délai obligatoire pour transmettre ces pièces ?
Que pensez-vous après tout cela de faire un courrier adressé directement au Préfet dont la Commune dépend pour dénoncer les pratiques de ce Maire ?
Il a eu le culot d'appeler la commune dans laquelle j'ai été mutée pour menacer de la mettre au tribunal car on ne lui propose pas assez d'argent (en gros on ne lui propose que ce que l'on lui doit en réel alors forcément comparé à son estimation personnelle ce n'est pas assez cher).
Si quelqu'un a une réponse... merci d'avance