bonjour,
un de mes agents va bientôt partir à la retraite et je voudrais savoir si le maire peut lui attribuer une indemnité de départ à la retraite car j'ai appris que certaines communes donnaient 1 mois voire 2 mois de salaire? (ex : le mois du bon soldat)
merci pour vos réponses!
indemnité de départ à la retraite
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crépuscule
- Messages : 63
- Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 18:56
Re: indemnité de départ à la retraite
Non, tu ne peux pas au sens strict.
Par contre, tu pourrais prendre un arrêté d'attribution de régime indemnitaire en utilisant les primes classiques (IAT, IEM) si elles sont prévues à ta délibération sur le régime indemnitaire et en vérifiant que tu ne dépasses pas les limites.
Exemple : l'IAT annuel maxi pour un agent de maitrise est de 469.67€x8=3757.36€
L'agent touche déjà une IAT de 100€ par mois, soit 1200€ par an.
On peut donc encore lui en attribuer 3757.36€-1200€=2527.36€ en une seule fois (s'il a travaillé toute l'année, sinon au prorata)
De cette façon, tu ne crées pas une prime "spéciale" (on ne peut pas le faire) et tu restes dans les limites légales de l'attribution du régime indemnitaire
Le mieux serait quand même qu'une délibération prévoit ce genre de fonctionnement, pour que tous les agents puissent en bénéficier.
Par contre, tu pourrais prendre un arrêté d'attribution de régime indemnitaire en utilisant les primes classiques (IAT, IEM) si elles sont prévues à ta délibération sur le régime indemnitaire et en vérifiant que tu ne dépasses pas les limites.
Exemple : l'IAT annuel maxi pour un agent de maitrise est de 469.67€x8=3757.36€
L'agent touche déjà une IAT de 100€ par mois, soit 1200€ par an.
On peut donc encore lui en attribuer 3757.36€-1200€=2527.36€ en une seule fois (s'il a travaillé toute l'année, sinon au prorata)
De cette façon, tu ne crées pas une prime "spéciale" (on ne peut pas le faire) et tu restes dans les limites légales de l'attribution du régime indemnitaire
Le mieux serait quand même qu'une délibération prévoit ce genre de fonctionnement, pour que tous les agents puissent en bénéficier.
Re: indemnité de départ à la retraite
Les caisses de retraites dont la cnracl n'obligent pas à verser un ou deux mois de salaires ??? À vérifier mais il me semble que oui
Re: indemnité de départ à la retraite
Pour Sylvie 76 - je ne pense pas me tromper en affirmant qu'un agent part à la retraite sans prime quelconque, en dehors d'une délibération du conseil municipal ou de celle qui peut être versée par le CNAS (si la Ville y cotise)